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225 résultats pour « Matthias Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

656ad7fbb223df8318011036

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

par Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

lesdites qualification(s) et/ou référencement(s), * le droit au bail commercial, le cas échéant, * la clientèle ; * reprise des éléments corporels suivants : * l'ensemble des mobiliers, outils, machines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f2

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

conclu avec la société Electronics for imaging Bv (EFI), de droit néerlandais appartenant au groupe EFI basé en Californie, un contrat d'achat d'un logiciel standard PARTNER et une application "partner web

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603edebd7282443856704

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

OXFORD BIOMEDICA (FRANCE) anciennement ABL EUROPE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Amélie CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathias VUILLERMET

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a460cdc6046d47112c3c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie MORREEL-WEBER

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d5fc25a97f0381f4d04

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon et Brullard, Entreprise Diss, Anthéa, Weber

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pont est trop court pour un grand nombre de machine, non équipé de rampes pour éviter de porter ces machines, et dont je me sert une dizaine de fois par jour afin de monter ou descendre les différents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa309c009f81000890dce6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En définitive, vous avez non seulement livré ces véhicules à la société DISTRI MAT INDUSTRIE et/ou à la société TRADERS MACHINE OUTILS, toutes deux représentées par la même personne (M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Société CATLIN UNDERWRITING AGENCIES LTD, venant aux droits de Lloyds WEL 2020 WELLINGTON UNDERWRITING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

défilés, d'émission de jeux, spectacles musicaux, services de divertissement à savoir représentation de spectacles musicaux, de vidéos musicales, de photographies et autres contenus multimédia sur un site web

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC001170613

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

other applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2   November 2023 as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni , President ,   Mattias

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4eb7797cdb2f7583ca1

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Je vous rappelle si besoin est, que les tâches qui vous sont confiées, à savoir la maintenance de machine outil, ne sont pas effectuées. Il s'agit là d'une négligence intolérable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC005025608

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

xa0; The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 15   September 2020 as a Committee composed of:   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, President,   Ganna Yudkivska,   Mattias

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b750

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Clémence WEBER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde5cf476b3ae02584d7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBS AFFAIRE : [M] [I] veuve

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbff92a57405de33158e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de cuisine professionnelles d'un poids moyen de 20 kg (machine à couper le jambon).

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 23/02606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assurer la diffusion d'une information fiable et en temps réel en interne et en externe auprès des clients et partenaires via les panneaux à messages variables (PMV), 107.7 FM et le web Sanef'.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5531

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

(28-feb-2010), j'ai personnellement depuis [Localité 1], contacté [M] [R] hier matin.

Source officielle