LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matous, société anonyme dont le siège est BP 18 à Bruges (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu

d'appel ; -condamner la SARL Madoune (Atekote) aux entiers dépens.

AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON

[P] [N] de la SCP [N] - Echapasse - Sarrazin - Matous- Mamontoff - Abbadie - Bonnet - Lagarde ou de Me [C] [B] à lui payer la somme de 130 000 euros à titre de pénalité outre intérêts de retard à compter

[P] [I] de ses demandes dirigées contre la SA MATMUT entreprises aux droits de laquelle est venue la SA Inter mutuelle entreprises, puis la société MATMUT à la suite d'un transfert partiel de portefeuille

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Majounie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

' La Matmut a procédé à divers règlements, entre les mains des entreprises et entre les mains des assurés, au titre des désordres, en tenant compte d'une vétusté de 25%.

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MAHOUT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MATMUT aux entiers dépens. 2.

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société MATMUT

Micaël, - LA COMPAGNIE MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de

[R] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Majong, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR UN PRECEDENT ARRET DU 24 OCTOBRE 1968, LA COUR D'APPEL A DECLARE ASTRUC PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR AIT MATOUK

Code de procédure civile, si bien qu'en l'espèce la décision qui alloue à la victime une indemnité sur le fondement de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, et précise avoir été rendue par Mme Matous

[I] [J], âgé de 19 ans, a été gravement blessé dans un accident de circulation, alors qu'il était passager transporté d'un véhicule assuré auprès de la société d'assurance Matmut.

Il convient de condamner la Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT) aux dépens.

DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT

: 89 427,60 francs - 85 496 francs = 3 931,60 francs et que son préjudice économique s'établit à la somme de : 3 931,60 francs x 9,575 (prix du franc de rente viagère offert par Grégorio Y... et la Matmut