Sébastien II..., M. Ludovic G..., M. Alain JJ..., M. Robert KK..., M. Bruno LL..., Mme Franca QQ... et M.

[Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE E.U.R.L.

de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXCEL CAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

: Mme [R] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien X..., domicilié [...]                                   , en qualité d'administrateur judiciaire de la société DSF, 3°/ M.

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles, 7.

charpente du bâtiment postérieurement à la libération des lieux par la locataire, la société Outillage de précision et rectification de profil (OPR), laquelle avait procédé au déménagement de ses machines

Sébastien X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son

Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M. Alain YC..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M.

N° MINUTE : 24/1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien

la fois les associées et les adjointes de Abdallah Y..., constituant avec lui une véritable entreprise familiale ; que leur argument de défense essentiel (il ne s'agissait pas de cocaïne mais de machines

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°