de Saint-Mathieu à Grasse (06130).

Elles soutiennent que : - le motif du refus de permission de voirie opposé par le maire, tiré de ce que le projet qui en fait l'objet ne concerne pas le domaine public routier est entaché d'erreur de

MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER LA SOMME DE 3â997 F AU SIEUR MATHIEU

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Toutefois, en l’absence de circonstances particulières, le seul exercice de la profession de chauffeur routier par l’intéressé n’est pas de nature à caractériser un empêchement, au sens des dispositions

communes de Digoin-Val-de-Loire demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2x2 voies de la route

YK], [YK], [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Mathilde

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE L.G.D.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape (Rhône) a délivré à la société civile de construction-vente Rillieux Route

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

Alors que je me trouvais à une dizaine de mètres du premier poids lourd arrêté, j'ai vu que le conducteur du deuxième tracteur routier qui ouvrait sa porte et qui descendait sur la route.

Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.

Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. Transport animalier. Formation dans le domaine du transport de sang.

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