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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE dont le siège est sis 26 bis rue de Saint Petersbourg - 75800 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Mathilde
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
DELLA VITTORIA, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VIT-TORIA, * La SÀRL BTMR, [Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY, * La SELARL [Z] BORKOWIAK
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603510e484f6793d6975c1e1
23 juin 2016
23 juin 2016
Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 29 août 2014. Vu les dernières conclusions de la SA Interforum, transmises le 01 septembre 2014.
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d76
18 avril 2023
18 avril 2023
Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Bâtiment Midi-Pyrénées exerçant sous l'enseigne Gbmp, à la SARL Techni Ceram, à la société Etandex, à la SARL Futura Play prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELAS Mje représentée par Me Mathieu
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958605
5 mai 2011
5 mai 2011
Robert A, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Mathieu Z..., Avant dire droit sur le quantum de l'indemnisation du préjudice, - a ordonné une expertise médicale confiée à M. le docteur Robert D..., - a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Yannick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ICADE PROMOTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
26 juin 2018
ET MATHIEU X...
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eb2
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Monsieur [T] [L] né le 28 Mars 1998 à SOUSSE de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Robert
Source officielleChambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee0242
24 octobre 2023
24 octobre 2023
9] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [AZ] [X] [NR] [Adresse 20] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b534
5 mai 1976
5 mai 1976
(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...
Source officiellePage 8 sur 26