1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Y] [X] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (CAP VERT) [Adresse 6] [Localité 7] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 1 § 1.2.3 du chapitre 6 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel prévoit

Cette motivation, bien qu'elle fasse référence au comportement personnel de M.

[J] a bénéficié d'une traduction en langue anglaise, langue qu'il comprend, réalisée par le truchement du personnel du greffe de l'établissement pénitentiaire des décisions de placement en rétention et

A... et trois autres salariés de la société B..., locataire-gérante d'un fonds de commerce appartenant à Mmes Mathilde et Marthe B..., ayant été licenciés par le syndic à la liquidation des biens de ladite

[S] [U] un crédit personnel d'un montant en capital de 15 000 euros remboursable au taux nominal de 4,80% (soit un TAEG de 5,06%) en 56 mensualités de 299,51 euros hors assurance.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

Franck, David et Mathieu Z...; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.

MATHIEU A..., Y...

sur chiffre d'affaires net traduit le degré d'efficacité du personnel et plus il est faible, plus le personnel apparaît efficace ; que cependant, un ratio de charges de personnel inférieur à la moyenne

Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.

Mathieu Y... durant sa vie personnelle et un quelconque manquement de ce dernier à une obligation découlant de son contrat de travail ; que sur ce dernier point, la cour ne peut que constater d'une part

de partie civile de Mathieu Z... recevable et régulière en la forme, -déclaré Jérôme X... responsable pour moitié du dommage subi par Mathieu Z... compte tenu de la vitesse à laquelle ce dernier roulait

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDERESSE Madame [J] [Y], demeurant

La [9], régulièrement convoquée (avis de réception signé le 13 octobre 2023), n'a ni comparu, ni personne pour la représenter. SUR CE, LA COUR : M.