Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625722
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle Mireille X..., - les conclusions de M. Z....
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008554
10 février 2016
10 février 2016
municipal de la commune du Lamentin et de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401348_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A et le collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la
Source officiellesoc
61372369cd58014677409677
23 février 2000
23 février 2000
Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c8e
12 février 2002
12 février 2002
l'examen des pièces de la procédure et notamment le plan des lieux dressé par les services enquêteurs après l'accident montre que le choc des deux véhicules est survenu alors que celui conduit par Marina
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Mathieu X...
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Mathilde, Jéromine, veuve A..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 16°/ de Mme L... Angélique, épouse XX..., demeurant à Ajaccio (Haute-Corse), ..., 17°/ de M. XX...
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Luguel-Narboni, représentant le SIEEPHC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200255_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200251_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001158_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Z... es-qualité de représentante légale de l'héritier mineur Mathias A..., lycéen, de nationalité Française, né le [...] à [...] (Guadeloupe) [...] (Guadeloupe) Monsieur Jérémy A... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08e
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7379
26 novembre 1992
26 novembre 1992
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d3d
25 janvier 1994
25 janvier 1994
AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M. Roger L..., demeurant, Coridon voie N 10 à Fort-de-France (Martinique), 5 ) M. Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ont été enregistrées le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu
Source officiellePage 8 sur 78