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[Y] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la [3] et de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51277

Cassation

9 novembre 2022

[G] [I], les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51275

Cassation

9 novembre 2022

[Y] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51279

Cassation

9 novembre 2022

[P] [N], les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [2], ès qualités de liquidateur de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50768

Cassation

22 juin 2022

[P] [V], Mme [T] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51157

Cassation

13 septembre 2023

[G] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51158

Cassation

13 septembre 2023

[F] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'Agence de services et de paiement de Guyane, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51156

Cassation

13 septembre 2023

[K] [H], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T] [N], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50986

Cassation

28 juillet 2021

[Q] [S], les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [D] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50977

Cassation

16 juin 2021

[G] [L], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50162

Cassation

9 février 2022

[T] [B] et de Mme [C] [F], épouse [B], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [2] devenue [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00992

Cassation

28 juin 2023

[V] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01379

Cassation

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de [K] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51274

Cassation

9 novembre 2022

[Y] [L] et de la société [4], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51272

Cassation

9 novembre 2022

[Z] [C], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [2], en la personne de Me [O] [H], ès qualités de liquidateur de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50767

Cassation

22 juin 2022

Le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction Publique et de la réforme de l'Etat, agissant par M. le directeur national des enquêtes fiscales et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50770

Cassation

22 juin 2022

[C] [O], [T] [D], les sociétés [1] et [1], [2] et [4], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

26 janvier 2026

Par acte du 23 mars 2020, la SCI Lantier a donné à bail commercial à M. [D] [U] et M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00376

Cassation

24 mars 2021

N° F 20-81.068 F-D N° 00376 CK 24 MARS 2021 CASSATION Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

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