2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

/FRANCE représenté par Me Mathilde X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 INTIMEE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [...]

Nicolas, Thomas et Mathieu X....

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

Adresse 15] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 16] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 17] 8/ SACA HYDROSTADIUM [Adresse 18] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 16] et par Cabinet JOFFE

Interprète en langue somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu

P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu

LA FRANCAISE DES JEUX, prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A (Me Jean-Mathieu

législa [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [I] [C], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

DBXV-W-B7I-GNH5 ============== [H] [I] C/ [N] [F], Organisme ONIAM, CPAM D’EURE ET LOIR, [U] [C], [X] [T], Société MACSF ASSURANCES MI : 25/00000011 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde