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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5748361df277dc5994d
19 avril 2022
19 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00454 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nawal
Source officiellesoc
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9 novembre 2004
9 novembre 2004
Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant 8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux
Source officielle14e Chambre
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19 juin 2012
19 juin 2012
comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
Industrielle - RG n° OPP20-2243 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [V] [I] Né le 26 Octobre 1960 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
novembre au sein de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers- ierrefeu, lequel n’est as inscrit sur la liste des établissements ou arties d'établissements de construction et de ré aration navales
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE LA NIEVRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée
Source officielle8e Chambre A
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21 juin 2012
21 juin 2012
représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
depuis avril 1998, qu'il totalisait mille six cents heures de vol, qu'il avait reçu une formation spécifique en matière de pollution maritime, qu'il avait participé, depuis 2001, à neuf missions dans
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2015
10 décembre 2015
BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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15 février 2012
15 février 2012
058) plaidant pour la SELARL IWAN et Maître Isabelle WEKSTEIN, avocats associés SOCIETE UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
par Me Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie
Source officiellecr
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11 octobre 2006
11 octobre 2006
partie civile faisait valoir (pages 7/8, notamment page 7 dernier, page 8 1er et 4) que la CCIV avait exigé une expérience minimale des trois années dans la gestion d'un port de plaisance avec chantier naval
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
23 juin 2017
GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0340 Monsieur [G] [L] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SARL MJM & PARTNERS CONSULTANTS » [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Mathilde
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D... la réalisation d’un lipofilling pharyngé destiné à améliorer la déglutition et limiter les fausses routes nasales. Cette intervention a été réalisée le 23 octobre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Jean-Matthieu YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY..., domicilié [...] , 599°/ à Mme Sylviane MMMMMM..., domiciliée [...] , 600°/ à M. Pascal QQQQQQQQ..., domicilié [...] , 601°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[H] [D], responsable du chantier naval, communiquait la liste des navires présents sur le chantier sur laquelle apparaissait la Petite Ourse ainsi que les documents afférents au navire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Son état de santé, caractérisé notamment par des douleurs de la face, une hypersensibilité sensorielle, une obstruction nasale bilatérale chronique, une modification de l’odorat et de l’aspect esthétique
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 06 MARS 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Mohamed MATERI de la SELEURL MATERI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Mohamed MATERI de la SELEURL MATERI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde
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