dans le litige l'opposant à la société Marais Bastille notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoit Reynis, Matthieu

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE

COUTANCE sous le numéro B 412907610, prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis CROIX

E C, représentés par Me Mathieu C, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le maire de la commune de La Croix-Valmer a

Mathieu X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents

N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL

conformément à la loi ; Sur les deux moyens pris en leurs branches respectives, les moyens étant réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 10 février 1993), statuant en matière

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Metttetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

ou " coût résultant " de l'incinération pour Decoset, coût pris en compte dans le calcul de la TEOM perçue sur les usagers et donc coût réel du service ; la rédaction de la CRC laisse manifestement croire

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu

A à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre

A à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre

B à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

primaires l'obligation du port du masque en extérieur, l'obligation du port du masque en extérieur et en intérieur pour les activités sportives et la distanciation pour la prise des repas en évitant le croisement

Elle peut aussi, si elle s'y croit fondée, demander à ce juge d'ordonner des mesures nouvelles sur le fondement de l'article L. 521-2 Toutefois, sa requête ne relève manifestement pas de la compétence

ambulance ou une voiture de pompiers ; qu'en outre ce passage débouche à proximité du carrefour entre les voies ...et ... et que la commune refuserait à Monsieur Y...une entrée située à proximité de ce croisement