BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Sabine MATHIEUX

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en sa qualité d’assureur DO, CNR et la Société ILLIADE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Cécile

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juillet 2023.

coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité en récidive légale et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés que Cécile

DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme DEVULDER Mathilde

de PARIS - RG n° 19/08353 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

économiques de PARIS - RG n° 2024032036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 23/05819 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

04 Août 2023 du TJ de MELUN - RG n° 23/00400 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Portalis DB3R-W-B7J-3ASU AFFAIRE : [Z] [S] / [F] [R], [J] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01242 Nous, Cécile

KARTHEM IMMOBILIER SARL unipersonnelle au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°485.064.794, sise [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 9] Représentée par Me Anne-cécile BANNIER-MATHIEU

Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

3] (SENEGAL) n’ayant pas constitué avocat Association [7] pris en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G] né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 10] [Adresse 6] représentée par Me Cécile

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.