[Localité 19] VICTOR HUGO, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Olivier MATHIEU de l’AARPI ARKHE AVOCATS, avocats plaidants

[K] et [R] [M], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

thérapeutique ou non, relève du monopole légal de la profession de masseur-kinésithérapeute ; que l'étendue de ce monopole en matière de massages n'a pas été remise en cause par la loi n° 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Briançon Bus,

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard substituant le cabinet Mathieu

Ahmed X..., demeurant Appartement n° 15 - Bloc A Cité HLM Saint Mathieu à Perpignan (66000) ; M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du département des Ardennes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [G] représenté par Me Bruno Mathieu

refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Sabrina Scolari, Avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

M'hamed A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

naissance 1] 1960 à [Localité 2] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (63) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.

4] Représentée par de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE L'AGS CGEA D'[Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.

Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

LE SOLEIL DU MENAGE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Soland Me Bue Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024

, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de suspendre l'exécution de travaux de rénovation du parc de la Mathilde, sous astreinte