Y... ; que la cour d'appel a débouté celui-ci de ses demandes et dit qu'à défaut par lui de quitter les lieux, il pourrait en être expulsé ; Attendu que M.

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre 2001) qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la Marine

Pierre B..., demeurant ..., 2°/ Mme Martine B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e et 4è chambres réunies), au profit

Qu'il appartient également à la Cour de relever que si le Parquet de la Roche sur Yon a été saisi d'un signalement concernant Marine, c'est à la demande du pédopsychiatre, le Docteur A..., le 23 janvier

... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander les margines

à bord d'un navire de la Marine nationale n'a pas, par elle-même, d'incidence sur le domicile fiscal de ce marin, alors même que le navire effectue une mission de longue durée en haute mer, il en va en

2001 de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er février 2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 décembre 2004) d'avoir dit

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

.., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud Marine Bateaux à Diane Y... pour la somme

: qu'au regard des développements qui précèdent la délibération du conseil municipal de Saint-Martin du 28 janvier 2002 énonçant que la taxe spéciale de consommation sur les carburants sera recouvrée

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences sur un professionnel de santé sans incapacité, le 24 juin 2012 à Saint-Martin ; "aux motifs que l'étendue de la saisine du juge d'instruction

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marlène

chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 3 du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine

(CAESM), dont le siège est [...] , venant aux droits du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM), prise en la personne de son président en exercice K...

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CEDEX 09, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP BOMMART et MINAULT, Avoués à la Cour assistée de Maître Yves MARCELLIN