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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6350e46342150aadff23da1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[T] a saisi le tribunal de proximité de Marmande en contestation de la procédure.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cefc
3 octobre 1990
3 octobre 1990
d'accusation de la cour d'appel d'Agen, en date du 18 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable la plainte qu'il lui avait directement adressée, pour prévarication contre le doyen des juges d'instruction à Marmande
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
19 février 2008
née le 23 Septembre 1965 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant... 33520 BRUGES Monsieur Philippe A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01188
29 novembre 2011
29 novembre 2011
; que Monsieur X... ayant déposé, le 15 juillet 1999, une demande à l'effet de bénéficier des mesures prises en faveur des rapatriés, le Comptable des impôts de MARMANDE n'a pas été en droit de reprendre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752988
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Les Serres de la Marmande, dont le siège est 11T allée de la Vigne du Prince à
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
20 novembre 2001
(Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 03 Juillet 2000 d'une part, ET : SCEA LES VERGERS DE LALANNE BP 5 47180 STE BAZEILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
MAGASINS LAFORGUE Place du Marché 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Dominique BOZEC-CLAVERIE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 28 Janvier
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 9 avril 2004 d'une part, ET : E. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Il souligne que le jugement du tribunal de grande instance de MARMANDE a été signifié le 11 juillet 1986, ainsi qu'il résulte des pièces produites, dans le délai de six mois de la date à laquelle il a
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gwénaùl PIERRE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
née le 01 Mars 1965 à MARMANDE (47200) de nationalité française sans profession demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02873 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3a
22 octobre 2008
22 octobre 2008
l'affaire, ENTRE : EARL LA PHILIPONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Coussan" 47200 MARMANDE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100508
14 mai 2014
14 mai 2014
; qu'il y travaille toujours ; qu'il s'est marié pendant les vacances (août 2001) et est reparti à Marmande pour y travailler ; qu'il n'a donc jamais établi son domicile à Sefrou ; que dès le 22 octobre
Source officielleConseil
CADA:20165395
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par le père lors d'un passage aux urgences de l'établissement
Résumé IA — à vérifiercr
6079a80f9ba5988459c4bbb1
7 décembre 1977
7 décembre 1977
EST-ELLE COUPABLE D'AVOIR A MARMANDE DANS LA NUIT DU 17 AU 18 AOUT 1976, DE CONCERT AVEC X..., VOLONTAIREMENT MIS LE FEU A UN EDIFICE SERVANT A L'HABITATION ET X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007847561
17 juin 1994
17 juin 1994
1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 1984 du recteur de l'académie de Bordeaux la nommant au lycée polyvalent de Marmande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce8e
24 avril 2001
24 avril 2001
Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d5e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 janvier 1999, entre les parties, par le tribunal d'instance de Marmande
Source officiellePage 8 sur 56