; Attendu que la société Hostellerie Champollion fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le dépôt de sa marque, alors, selon le pourvoi, que, pour déterminer si un nom commercial est antérieur au dépôt

Invoquant l'atteinte à la renommée de sa marque, elle a formé opposition à l'enregistrement de la marque « The Beatles », déposée le 29 décembre 2019 par M.

« Aventis » pour les produits et/ou services visés par l'enregistrement de la marque de la classe 5 pour la marque françaises, à l'exception des médicaments » ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande

Mary Quant Ltd déchue de ses droits sur les deux marques, la société X... design a déposé, le 9 mai 1996, une marque représentant le dessin stylisé d'une fleur à cinq pétales, enregistrée sous le n° 96

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1998), que la société Hifi-Madison est titulaire de la marque

, a déposé en France, le 28 juillet 1965, la marque Playboy international pour désigner les vêtements en général et les tissus ; que ces marques ont été acquises, le 30 novembre 1972, par la société

« Boire & Manger » et « Drink and Eat » déposées par ses soins sur les marques de Monsieur Y..., tant est si bien que ces marques étaient devenues indissociables, les marques nominatives déposées par

Marius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme;

et marque ; Attendu que la société Laurent et MM.

(société X...) a déposé auprès de l'INPI, entre les mois de décembre 1989 et de décembre 1991, six marques comportant cette dénomination ; qu'après réception d'une lettre du conseil en marques des sociétés

(CE) n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire ; 2°/ ALORS QU' est constitutive d'une marque renommée toute marque communautaire connue d'une partie significative du

X... ayant demandé l'enregistrement en tant que marque d'un signe semi-figuratif "Mons", la société Monster Energy Company a fait opposition sur le fondement d'une marque semi-figurative "M Monster Energy

X... dont le dépôt de la marque Azur Inter Assurance, effectué le 28 décembre 1981, a été enregistré, sous le numéro 1.191.825, pour désigner le "courtage d'assurances" ; Attendu que M.

enregistrée dans un Etat membre est en droit d'interdire le simple transit, sur le territoire de cet Etat, de marchandises sur lesquelles figure un signe identique à sa marque lorsque ladite marque jouit

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la marque Novécom avait été enregistrée par la société Novéra en fraude des droits de la société Novécom et ordonné le transfert de ladite marque au profit de

BMW, Rolls Royce et Alfa Roméo ; que la société Bayerische Motoren Werke Aktiengelsllschaft BMW est titulaire tant de la marque nominative constituée des lettres "BMW" que de la marque complexe constituée

antérieurement acquise par l'un de ses associés par suite du dépôt auquel il avait procédé ; alors, d'autre part, que le dépôt d'une marque est destiné à conférer au déposant la propriété de cette marque

le logo de la marque Gucci, à savoir les lettres "GG ou GC" et reprenant le logo de la marque Calvin Klein, à savoir la lettre "C" de plus petite taille que la lettre "K", la lettre "C" étant en fait