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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00873_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00154_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00656_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux/Mas, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux/Mas, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03286_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01063_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00941_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00441_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00732_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01234_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle

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MARION JARDINS, MARION, Fabienne, LE LAIN

SIREN 931053813Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte sous seing privé en date du 01/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES 1 le 27/09/2024, Dossier 2024 54388. Référence : 5604P01 2024 A 03256. Adresse de l'ancien propriétaire : KERVILOR 56470 LA TRINITE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Barre 56410 ETEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/01/2025

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