CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

181 résultats pour « Mario Molo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002943695

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

;        de la requête No 29436/95                     présentée par Mario

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff381566

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

X... dont il fait état en indiquant qu'il pratiquait notamment des compétitions sur circuit alors qu'il disposait d'un véhicule et de deux motos d'occasion ; qu'au vu des éléments au dossier, c'est à bon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0516DEC004004298

Admin. suprême

16 mai 2000

16 mai 2000

The applicants live in Leicester and are represented before the Court by Ms Nuala Mole, a lawyer practising in London.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0302JUD001069818

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

Danemark [GC], n os 35553/12 et 2 autres, §   148, 22 octobre 2018, Molla Sali c. Grèce [GC], n o 20452/14, § 149, 19   décembre 2018, et Guðmundur Andri Ástráðsson c.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

. - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée de l'obtention du permis moto de celui-ci "par

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:173

CJUE

20 mars 2014

20 mars 2014

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 20 de marzo de 2014.#Comisión Europea contra República de Polonia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:7

CJUE

13 janvier 2022

13 janvier 2022

#«MONO» SIA contra Valsts ieņēmumu dienests.#Petición de decisión prejudicial planteada por la Administratīvā apgabaltiesa.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024 et non communiqué, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124DEC000369616

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Saint-Marin , n o 35396/97, CEDH 2000 ‑ II   ; Constantinescu c.   Roumanie , n o 28871/95, CEDH 2000 ‑ VIII   ; Tierce c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD002776509

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

    Le 6 mai 2009, alors que les embarcations se trouvaient à 35 milles marins au sud de Lampedusa (Agrigente), c’est-à-dire à l’intérieur de la zone maritime de recherche et de sauvetage («

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d0

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 041121 Rep/assistant : la SELARL MOLAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

----------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE La société Eneria exerce une activité de conception, de production et de vente de matériel de groupes électrogènes et de motorisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD003894810

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

applicants should repay the respective part of the compensation referred to in paragraph 44 above to the respondent State, in the event that it has been paid in the meantime (see, for similar solutions, Molla

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Marion, - le référent de la partie civile, M. B...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0321JUD006676317

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

M me Zeynep Kıvılcım réside à Berlin et a été représentée par M me Benan Molu, avocate. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbabff

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

LD INVESTISSEMENT, Venant aux droits de la société SA [Localité 5] DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle