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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002943695
14 janvier 1998
; de la requête No 29436/95 présentée par Mario
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Pôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381566
7 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
cr
édure suiviec/Patrick Z
6137263bcd58014677423f9d
24 avril 2007
X... dont il fait état en indiquant qu'il pratiquait notamment des compétitions sur circuit alors qu'il disposait d'un véhicule et de deux motos d'occasion ; qu'au vu des éléments au dossier, c'est à bon
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0516DEC004004298
16 mai 2000
The applicants live in Leicester and are represented before the Court by Ms Nuala Mole, a lawyer practising in London.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0302JUD001069818
2 mars 2021
Danemark [GC], n os 35553/12 et 2 autres, § 148, 22 octobre 2018, Molla Sali c. Grèce [GC], n o 20452/14, § 149, 19 décembre 2018, et Guðmundur Andri Ástráðsson c.
613725a8cd5801467741f8f3
30 septembre 1997
. - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée de l'obtention du permis moto de celui-ci "par
CJUE
ECLI:EU:C:2014:173
20 mars 2014
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 20 de marzo de 2014.#Comisión Europea contra República de Polonia.
Pôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion
ECLI:EU:C:2022:7
13 janvier 2022
#«MONO» SIA contra Valsts ieņēmumu dienests.#Petición de decisión prejudicial planteada por la Administratīvā apgabaltiesa.
1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024 et non communiqué, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124DEC000369616
24 novembre 2020
Saint-Marin , n o 35396/97, CEDH 2000 ‑ II ; Constantinescu c. Roumanie , n o 28871/95, CEDH 2000 ‑ VIII ; Tierce c.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD002776509
23 février 2012
Le 6 mai 2009, alors que les embarcations se trouvaient à 35 milles marins au sud de Lampedusa (Agrigente), c’est-à-dire à l’intérieur de la zone maritime de recherche et de sauvetage («
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d0
8 février 2007
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 041121 Rep/assistant : la SELARL MOLAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.
5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
----------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE La société Eneria exerce une activité de conception, de production et de vente de matériel de groupes électrogènes et de motorisation
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD003894810
2 mai 2023
applicants should repay the respective part of the compensation referred to in paragraph 44 above to the respondent State, in the event that it has been paid in the meantime (see, for similar solutions, Molla
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681
5 septembre 2018
Marion, - le référent de la partie civile, M. B...
ECLI:CE:ECHR:2023:0321JUD006676317
21 mars 2023
M me Zeynep Kıvılcım réside à Berlin et a été représentée par M me Benan Molu, avocate. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
67f4adae76ec6bab6dfbabff
7 avril 2025
LD INVESTISSEMENT, Venant aux droits de la société SA [Localité 5] DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat