C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre M. B... V... et M. P...

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Landfabrik et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Bellin ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

française, retraité domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCPI PAMPONNEAU-PERROUIN - BELLEN-ROTGER

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mai 2017, la SA Maison Burtin a saisi le TASS de la Marne d'un recours contre cette décision (recours n°21700298).

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER Madame [P] [J] épouse [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection,

Roger P..., demeurant ... (Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

2021, 22 mai 2021, 2 mars 2022, 5 juillet 2023 et 19 septembre 2023.

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00658 Jugement du TJ POLE SOCIAL DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SARL [2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Victoric BELLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le ministre de l’Intérieur conclut : - à titre principal, à l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives

Le brevet correspondant a été délivré le 3 mai 1996.

Le 25 mars 2013, le [14] a rendu deux avis favorables à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies de M.

Le 5 mars 2010, Madame [T] a déclaré interjeter appel de ce jugement.

La lettre indique : «'le 4 mars 2016, vers 9h30,M. [E] travaillait dans les bureaux paysagers lorsqu'il a été interpellé par M.

Le 05 mars 2019, vous avez pris votre poste avec 1h20 de retard. Le 18 mars 2019, vous avez pris votre poste avec 1h00 de retard.

23] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

juillet 2020 à 15h26, 9 octobre 2020, 17 octobre 2020, 5 janvier 2021, 1er décembre 2021 et 2 avril 2022 ; - la décision par laquelle le ministre de l’Intérieur a rejeté son recours gracieux du 28 mars

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.