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16 507 résultats pour « Marie BARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00715

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Soutenant avoir été licencié pour un motif discriminatoire en ce qu'il lui était reproché le port de la barbe, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 novembre 2013 de demandes tendant à la

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201683_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bara Carré la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00252

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[F] [G] a été mis en examen des chefs de viol avec torture ou acte de barbarie et viol commis par une personne mise en contact avec la victime par réseau de communications électroniques. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300625

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société civile immobilière de la Barge rousse, et l'avis de Mme Compagnie, avocate générale, après

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300911_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300774

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience collégiale du 16 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a76

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Bara, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, service des

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d180

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Code de procédure civile ; 3 / qu'en ne justifiant pas en quoi les inscriptions portées en hébreu sur le dessin portant timbre de la société Lola Montès, les déclarations sur lesquelles le modèle Bahar

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

VAKFIc/TURQUIE Yedikule Surp Pirgiç Ermeni Hastanesi Vakfi c

ECLI:CEDH:003-1446649-1511171

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Par un jugement du 7 mars 1996, en ce qui concerne la fondation Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi, et de jugements des 30 octobre 1997 et 24 février 1998, pour ce qui est de la fondation Yedikule Surp Pırgiç

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

ensemble violation des articles L. 237-1, L. 237-2, L. 237-4, L. 237-5 du Code rural, méconnaissance des exigences des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, violation du décret n° 88-82 du 6 mai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005135499

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Aggeliki BARBAS 24. Vassiliki BARBAS 25. Anastasios BARBAS 26. Ioannis BARBAS fils de Georgios 27. Dimitrios BARBAS fils de Georgios 28. Gerasimos BARBAS 29. Eleni BARBAS 30.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Ce chapitre entier revient sur la prétendue affirmation que Lucie Aubrac aurait placé son mari Raymond non seulement parmi les quatre résistants arrêtés le 15 mars 1943, mais parmi ceux libérés le 24 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d66

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Le 31 mai 2011, la SARL restaurant Ali Baba a établi une nouvelle DIA portant sur le même bien sis [Adresse 1].

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203588_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la société Swiss Car Barras SA demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe de valeur ajoutée dont elle

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CC

cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de meurtre accompagné de tortures ou actes de barbarie

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502991_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01334

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[E] [X] a été placé en détention provisoire le 13 mai 2022. 3.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BALAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00562

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Entrepôts et transports Barbe

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