FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Vincent, qui réalise des opérations de marchand

B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

violé l'article L. 145-14 du code de commerce ; 2°/ que l'indemnité d'éviction, qui correspond au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail commercial, comprend notamment la valeur marchande

et la SARL C... déclarés coupables de l'enlèvement et du transport de 12 hectolitres d'alcool éthylique neutre sans titre de mouvement, ensemble de recel et d'exercice illégal de la profession de marchand

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 2005), que la société en nom collectif Compagnie foncière Alpha (la société), marchand

d'activités Les Sablonnières, 45210 La Selle-sur-le-Bied, 2°/ de La Préservatrice foncière IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, 92800 Puteaux, 3°/ de la société Nasse et Marchand

sur la commune de Clichy devant le 15 de la rue Léon Blum le 25 juin 1997 sans autorisation ; que l'article 16 de l'arrêté municipal du maire de Clichy en date du 21 décembre 1987 précise que les marchands

c'est-à-dire à leur valeur nette comptable ; qu'en jugeant "que les parties, en se référant à la valeur résiduelle, n'ont pas entendu fixer l'indemnisation à la valeur nette comptable mais à sa valeur marchande

soulevée pour la première fois en cause d'appel par le commissaire à l'exécution du plan et le mandataire à la liquidation des entreprises ; "aux motifs qu'il ne résulte ni des conclusions de Me Mariani

la société Lapalud reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en l'absence de réserve de la part du vendeur, la marchandise est réputée loyale et marchande

, la chambre de l'instruction a violé, par fausse application, l'article précité ; "alors, d'autre part, que l'indemnité de gardiennage des scellés n'est pas fixée en considération de la valeur marchande

O... marchande de biens, syndic d'immeubles a interrompu son activité jusqu'au 16 octobre 2005, qu'il a repris son activité à temps partiel le 17 octobre 2005 jusqu'au 8 décembre 2005, puis a été à nouveau

X..., ès qualités de liquidateur de la société Jean-Pierre Marchand, Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société

non destinés à la vente, l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme tel, tels que parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes

la cour d'appel, qui relevait que la mise à prix du logement familial des époux X... ne représentait que le cinquième du montant total des créances dues et ne correspondait aucunement à sa valeur marchande

incompatible avec une entreprise à caractère commercial et ne saurait être utilisé pour participer à la réalisation d'un profit recherché par une structure à caractère lucratif relevant du secteur marchand

apos;indiquer « qu'au vu des pièces produites et des explications des parties », il apparaissait que les différentes sociétés étaient clientes de la société Audit conseils, puis de la société Marchand