[R] [G], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead, défenderesses à la cassation.

l'absence du titulaire ", a, par ordonnance du 18 septembre 1986, délégué au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour y exercer les fonctions judiciaires à compter du 24 novembre 1986 Mme Chantal Maraval

CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE A L'EFFET DE FAIRE CONSTATER, EN EXECUTION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, LA RESILIATION DU BAIL CONSENTI A LA SOCIETE ANONYME LE MARIVAUX

Madame [P] [G] demande au juge aux affaires familiales de : Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et suivants du Code Civil, Rappeler que les époux perdent l’usage du nom marital

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Marival est rejetée.

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, la société civile professionnelle L.

Daimler Chrysler et Royal Trust of Canada, ci-après " les sociétés ", les sommes de163 440 468 et 68 854 686 dollars canadiens ainsi que de 125 018 620 dollars américains ; que, par injonction dite "mareva

du barème de la Direction générale des Impôts, de : "2 7 865 X 16 952 = 4 72 367,48 euros ; "( ... ) que sur la base du calcul ci-dessus, compte tenu de "l'âge de l'enfant, il sera attribué (à Margaux

contracté à la suite d'un concert frauduleux entre le mandataire et le tiers ; qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts B... invoquant l'existence d'un tel accord frauduleux entre Mareva

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Martial

[E], éleveur de chevaux, ont vécu maritalement de 1991 à 2012. 2. Mme [Y] a assigné M.

2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux

Clinique gynéco-obstétricale Marivaux, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal en exercice et pour la S.A.

Par déclaration du 20 décembre 2021, la société Marval a relevé appel de cette décision.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2019), Mme B... a vécu maritalement de 1991 au 11 novembre 2012 avec M. C..., éleveur de chevaux. 2.

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société de droit chilien Pesquera Marazul

En l’espèce, la SCI MARVAL produit un décompte arrêté au 30 septembre 2024 dont il ressort que la dette est de 3 379 €.