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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Alioune A

613725decd58014677421254

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

BLONDET, les observations de Me X..., Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERTZ CLAIM & RISK MANAGEMENT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

société Altran Technologies faisait valoir qu'avant même la mise en place du portail Smart RH, le paiement des heures supplémentaires était déjà soumis à une exigence de validation préalable par le manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L.4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 9 avril 2001 en qualité de manager de rayon, a démissionné de son emploi le 28 juin 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L.4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02579

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

violation est reprochée à l'employeur, privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I... dont il résultait que le président de la société exerçait un management brutal et un certificat médical daté du 21 mars 2012, soit le lendemain de son licenciement attestant d'une dégradation de son

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cr

613725c1cd5801467742049d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité pour elle d'avoir un gérant formé aux techniques américaines de management

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100592

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[G], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00537

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

persistance, en dépit du plan d'action déployé par l'employeur durant le dernier trimestre 2017, de carences managériales relevées au printemps 2017 et ce en raison de l'importance évidente de la partie management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00880

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

enregistrements par la société Ceva santé animale (la société), a été convoquée le 26 décembre 2013 à un entretien préalable en vue d'une sanction en lien avec une mise en cause de ses méthodes de management

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cr

61372570cd5801467741dc08

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

, réponse : "Mercredi j'étais avec ma soeur Christine et avec maman, je pense savoir pourquoi elles ne sont pas venues à cette audience, c'est parce qu'elles ont marre de mentir".

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200492

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

activité en rapport avec les spécialités demandées puisqu'elle a été successivement comptable en charge des copropriétés, gestionnaire locative, responsable comptable et juridique des copropriétés, manager

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soc

6137266dcd580146774257ca

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Y... occupait un poste de manager niveau V et de lui avoir alloué un rappel de salaire correspondant à ce niveau, pour des motifs pris du préambule de l'avenant du 30 mai 1997 modifiant la Convention collective

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01239

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[V], directeur général de la société, a été licencié en 2012 notamment du fait de méthodes de management ayant eu des conséquences graves sur l'état de santé des salariés et sur le climat social. 4.

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cr

61372582cd5801467741e5be

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

l'utilisation habile et contrastée de tissus de nature ou de texture différente; que le modèle Extrême plus est, comme le reconnaissent Nikolas Y... et la société civilement responsable, très proche du modèle Manant

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cr

61372588cd5801467741e8af

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

X... n'a pas été mise en cause lors de l'audition de son manager, on ne peut en déduire qu'il en ait usé pour réaliser les objectifs de son poste de travail ; que son manager atteste que son activité était

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soc

613723cccd5801467740e48c

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, pour justifier sa décision, a retenu qu'il refusait de manger

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