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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63c6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SOCOTEC REUNION Intimée Me Christophe MAIRET [Adresse 3] Epsilon II [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, Président de la

Source officielle

Page 8 sur 617

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CC

civ3

613720e5cd580146773ef475

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MAIRESSE Emile, demeurant à Rieux-en-Cambresis (Nord), ...,

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CC

cr

édure suiviec/Hubert X

6137259acd5801467741f1ea

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société MASSEY FERGUSSON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans la procédure

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CC

civ1

60794bf99ba5988459c445af

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE SOULEVE PAR LA SOCIETE ROHR : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROHR FAIT VALOIR QUE LA SOCIETE Y...

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CC

civ1

613722aecd5801467740008b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Mairesse, les conclusions de M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724732

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

le ministre de l'écologie a implicitement refusé la prolongation pour quatre années du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux délivré le 27 juillet 2007, dénommé " permis de Mairy

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204908_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, maire de Rohr, qui reprend les éléments présentés dans ses écritures, et insiste sur l'importance des poussières de plâtre dégagées par l'installation classée et sur l'incidence de l'élargissement des

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CC

civ2

613723bccd5801467740d815

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laperrine-Madrelle-Eligne, société civile professionnelle, dont

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CC

civ3

6137266ccd58014677425736

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

vente de locaux à usage commercial sous condition suspensive de la résiliation du bail existant, a assigné, d'une part, les époux Z..., locataires, en expulsion et, d'autre part, la société Compagnie madrenne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01887_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme Rohrer à laquelle la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations.

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CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71b

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zef X... coupable de travail dissimulé pour les faits d'exécution de travail dissimulé concernant Alain Y... et Mariem

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CC

comm

61372258cd580146773fc327

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey-Ferguson, dont le siège social

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TA

2ème Chambre

DTA_2305473_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de fonction versées à la mairesse déléguée du Puy Saint Bonnet.

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CC

civ1

613720fccd580146773f008e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Y..., agissant ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société ROHR, demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) M.

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CC

comm

61372311cd58014677405005

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Kadji et Maurel de la société civile de capitaux et de gestion (la Sté SCCG), laquelle détient 81,29 % de la SARL d'exploitation de la clinique d'Istres dont ces derniers sont les cogérants, a engagé à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02091

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Q... à payer à Maître Y..., es qualité de liquidateur de la Sarl 2AEF Maury, la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles quand Me Y... n'avait formé aucune demande à l'encontre de M.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:236

CJUE

15 octobre 1981

15 octobre 1981

. # Établissements Rohr Société anonyme gegen Dina Ossberger. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Versailles - Frankreich. # Brüsseler Übereinkommen: Geltendmachung des Mangels der Zuständigkeit

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TJ

- 10 000€

6a0e2a2dcdc6046d475cdd5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

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CC

comm

61372311cd58014677404f98

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets

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CC

soc

6137268dcd58014677426797

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Remiremont statuant en référé, 23 janvier 2007), que dans le cadre de la négociation du protocole d'accord préélectoral pour l''élection des représentants du personnel, un différend a opposé la société Mauffrey

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