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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03300_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Vi Van, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310357
22 septembre 2016
22 septembre 2016
; relativement au préjudice lié à la perte d'exploitation des macarons de SAINT EMILION l'expert judiciaire démontre que ces macarons n'ont droit à .cette appellation que s'ils sont produits à SAINT EMILION
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007785933
18 janvier 1991
18 janvier 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1987 et 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DES ETABLISSEMENTS MACARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216208_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414309_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Macarez, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210711_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet du Val-d'Oise du 8 juillet 2022 portant refus de renouvellement d'un récépissé de demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207425_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La commune de Cabourg versera la somme de 2500 euros à SCI Macart en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528610_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217248_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6981a076cdc6046d47b766b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte d'huissier en date du 18 décembre 2023, le Syndicat 44 Sœurs Macarons a fait assigner en intervention forcée la SCI [T].
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205480/1-1 du 31 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520161_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-du-Marne a refusé de lui délivrer un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10511
18 décembre 2019
18 décembre 2019
7°/ la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 8°/ la société K Immo, société civile immobilière, 9°/ la société JPJ, société civile immobilière, 10°/ la société Le Mascaret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ac1cdc6046d47afde71
24 avril 2026
24 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUN Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ac9cdc6046d47afdf7c
24 avril 2026
24 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02293 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50997
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Maccario vitrage et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50997 ORDONNANCE DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200508
27 mars 2014
27 mars 2014
X... a saisi une juridiction de proximité afin d'obtenir la condamnation de la société MMA IARD et du cabinet Macabeo, par l'intermédiaire duquel la police d'assurance avait été souscrite, à lui régler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 92
MACAREZ, Aurélien
28/06/2026
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MACAREZ Bruno
17/06/2026
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MACAREZ, Justine, Laëtitia, Marie-Joëlle, MACAREZ
17/05/2026
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MACAREZ, Justine, Laëtitia, Marie-Joëlle
24/04/2026
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UM MACAREZ
12/04/2026
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