Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473302.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474241.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe905
28 novembre 1995
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 murs, société anonyme, dont le siège est ... et Bellonte, 57157 Marly
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473810.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988162
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Considérant que la parcelle de 2 000 m2 pour laquelle M. et Mme X... ont sollicité une autorisation de défrichement, est incluse dans un terrain boisé de 5 812 m2 situé à l'extrémité de la forêt de Marly
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CRAMA du Pas-de-Calais etc/M. Chretien
6137213ccd580146773f21d6
28 mai 1990
28 mai 1990
Christophe Y..., devenu majeur en cours d'instance, de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 4°/ de l'Union des assurances de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206762_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A est hébergé depuis le 25 juillet 2022 à Marly-le-Roi. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que Mme B est relogée depuis le 1er juin 2023 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Marly-le-Roi.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472084.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487781.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491435.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496557.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6be8
4 novembre 1992
4 novembre 1992
, représentée par son syndic la société Soprogest, domiciliée à la même adresse, 6°) de la société anonyme Compagnie Le Patrimoine Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi
Source officielleciv3
613722bbcd58014677400c02
16 juillet 1996
16 juillet 1996
..., demeurant ..., 6°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie Axa Assurances, anciennement AGP, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb8fa
14 juin 1994
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marlydis, dont le siège est rue Coste et Bellonte, à Marly (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111004_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A L'Hostis, représenté par Me Mailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement
Source officiellePage 8 sur 32