Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

ayant une même direction assurée par la société SIDHOLE ; qu'elle a été engagée en qualité "d'exploitante senior" de l'hôtel "Mister Bed" de Nice par un dernier contrat du 20 juin 1998, comportant une clause

X..., en demandant, par conclusions, de "confirmer" la résolution du contrat de vente et en précisant que cette résolution entraînait la résiliation du bail, a, sinon expressément, du moins implicitement

La société Econocom conclut au rejet de la demande de nullité de la clause.

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CATESSON Claude

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Rémi S..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Simone T..., demeurant ..., et des 23 héritiers

des indemnités d'assurance litigieuses à son profit aux motifs que la circonstance qu'il aurait été au courant dès leurs commissions des sinistres et vols subis, sa carence à déclarer les sinistres sinon

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

, n'a pas écarté d'office les clauses abusives qui l'affectaient ; qu'en l'espèce il est constant que devant le juge luxembourgeois, les époux [L] ont invoqué la nullité des contrats de prêt et de gage

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

(Val-d'Oise), 9 ) Mlle R..., Simone, Andrée G..., demeurant à Bouligny (Meuse), 10 ) Mme Marie-Thérèse G..., épouse de M.

Jean X... font grief au jugement du 17 décembre 1992 d'avoir statué comme il l'a fait alors qu'en validant l'ordonnance du juge des tutelles, qui ne contenait qu'une clause de style incompatible avec la

X... qui ne fait pas lui-même l'objet d'une procédure collective de sorte qu'il ne peut, sinon à tort, invoquer les dispositions sur le dessaisissement du débiteur, en l'espèce la société Plabauto, qui

Raymond G..., demeurant 15, cité Gombaud-Saintonge, 97120 Saint-Claude, 2 / M. Henri G..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse D..., épouse G..., demeurant ..., 4 / M. Louis D..., 5 / M.

de l'acquisition; que la bailleresse faisait valoir qu'elle avait payé le matériel au vu d'un procès-verbal de réception signé sans réserve par la locataire; que la cour d'appel, qui a qualifié une clause

représentée par son gérant en exercice, Dominique X..., et non par Dominique X... personne physique à titre personnel ; qu'en déclarant Dominique X... personne physique et non la SARL "Les Maisons Claude