X..., la commission nationale a refusé de prendre en compte l'activité de l'intéressé en qualité d'opticien-lunetier chef de service auprès de la société industrielle de lunetterie entre le 17 novembre

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 juin 1989 par laquelle la commission nationale chargée de désigner les personnes autorisées à exercer la profession d'opticien-lunetier

A B conteste devant le tribunal la décision du 10 mars 2022 par laquelle le directeur de la maison des examens a confirmé la décision d'ajournement du jury de délibération du BTS opticien lunetier de la

à la demande de Michel Z..., conscient de ce que représentait un tel enlèvement dans un commerce en règlement judiciaire et l'avoir entreposé partie chez lui, partie chez le couple Tournier-Vialar à Lunel

ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 31 MARS 1983, QUI, POUR CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER, L'A CONDAMNE

Jean-Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1987, qui, pour exercice illégal de la profession d'opticien-lunetier et vente illicite de produits

décision du 4 mai 1993 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article L. 510 du code de la santé publique lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien lunetier

6 octobre 1988 par la commission nationale instituée pour l'application de l'article L. 510 du code de la santé publique lui refusant l'autorisation dérogatoire d'exercer la profession d' opticien-lunetier

détaillant s'il n'est pourvu du brevet professionnel d'opticien-lunetier, du diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles, section d'optique-lunetterie, du certificat d'études de l'Ecole

Jean-Marie X... l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier sur le fondement de l'article L. 510 du code de la santé publique, et d'autre part, condamné l'Etat à verser au requérant la somme

de franchise, des lentilles de contact, des implants intra-oculaires et leurs produits connexes ; que, s'estimant victime des agissements exercés à son encontre par plusieurs syndicats d'opticiens-lunetiers

C... (« Alain va prendre en charge le service financier de LUNEAU à Prunay et de BRIOT INTERNATIONAL à Pont de l'Arche » et M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien X..., opticien-lunetier, qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Plastiques et tissages de Luneray

X... l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier ; 2°) rejette la demande de M.

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X..., ES QUALITES DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES OPTICIENS-LUNETIERS DE TOULOUSE ET DU SUD, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

attaqué (tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges, 27 février 2002) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon la jurisprudence, en l'absence d'accord unanime sur lune

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 2021), la société [Z] Optic (la société débitrice) exploite un fonds de commerce d'optique et lunetterie. M.