CHARPEY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a notamment déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Lucien

104 897 et 886 265, alors, selon le moyen, que le juge national saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine d'application d'une directive est tenu d'interpréter son droit interne à la lumière

Jean, Lucien Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation

l'institut Pasteur, alors, selon le moyen, que le juge national saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine d'application d'une directive est tenu d'interpréter son droit national à la lumière

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X... veuve Y... est décédée le 6 mars 1998, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Roger, Ginette, épouse Z..., Charles et Lucien

atteinte à l'honneur ou à la réputation, par voie d'affirmation ou d'insinuation, constitue une diffamation ; que le juge doit apprécier le sens et la portée du propos critiqué, à la lumières

la décision de placement en rétention et de maintenir la mesure, alors « qu'il résulte des articles L. 741-8 et L.741-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lus à la lumière

Lucien X..., Mme Marie-Rose X... épouse Y..., M. André X... et M. Pierre X...

Lucien X..., domicilié [...], 2°/ à M. Gilles Y..., domicilié [...], pris en qualité de notaire associé de la société B...

représenter l'après-midi à 14 heures 30 (procès-verbal, page 6, alinéas 2 et 3) ; que, cependant, il résulte du même procès-verbal que, dans la matinée du 17 novembre 1999, plusieurs témoins, dont Lucien

de la directive n° 2001/23/CE du 2 mars 2001 ; 3°/ que constitue une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23

Jean-Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour complicité de détention dans des lieux publics ou privés, en vue de leur mise à disposition

mais avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 transposant cette directive, l'article 2270-1 ancien du code civil doit être interprété dans toute la mesure du possible à la lumière

Lucienne, contre l'arrêt n° 317/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 17 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre elle pour séquestration de personne et coups ou violences

La Cour d'Appel de Paris rejette les arguments de la société Lidl et confirme la conformité de l'article 8 du décret de 1992 à la directive PCD. Elle considère que la note de l'ARPP, bien que dépourvu

s'agisse des désordres allégués au jour de la présente décision, d'éventuels désordres qui pourraient apparaître postérieurement à la présente décision, ou des désordres qui pourraient être mis en lumière

demande de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier sur le fondement de l'article 1382 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière