été affecté ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, le refus de travail qui, en luimême

2019 ; En tout état de cause : Condamner la société LUMEN TECHNOLOGIES France aux entiers dépens ; Enjoindre à la société LUMEN TECHNOLOGIES de communiquer les dates de chacun des paiements effectués ;

"alors, d'autre part que, en l'état de la contradiction entre les mentions de l'arrêt de condamnation et les mentions du procès-verbal des débats, faisant état d'un neuvième juré en la personne de Lucien

Lucien Y..., décédé en 1985, Mme A... a assigné le fils de celui-ci, M.

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Lucien Walter, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Lucien Y..., 2°/ Mme Paulette D... épouse Y..., demeurant ensemble19, Cours Pasteur, 33130 Bègles, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section

Y..., domicilié [...] 5°/ à Mme Linda Y..., épouse A..., domiciliée [...] , tous trois agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de leur père, Lucien Y..., décédé, et de leur mère

Lucien F..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mmes veuve B... et Jonchière, de Mme H..., épouse Y..., de M. Marcel H..., de Mme H..., épouse I..., de MM.

Lucien X... et son fils Jean-Claude ont constitué, en 1973, une société en participation pour exploiter deux établissements agricoles ; qu'en 1996, M.

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... et Lucien A... ont souscrit le 23 février 2009, en qualité

vendeurs "dont il ne connaissait ni les noms ni les adresses et qui changeaient souvent d'un dimanche à l'autre" ; que les constatations effectuées et les déclarations précises et circonstanciées de Lucien

la loi précitée, de statuer sur le pourvoi en ce qu'il concerne l'action civile ; II- Sur l'action civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lucienne

Y... était cotitulaire avec sa mère, Lucienne Y..., les règles du mandat ne s'appliquaient pas et M. X...

1996 à 1997, la comptabilité a enregistré des flux financiers de l'ASJD vers la Sogecat à hauteur de la somme de 2 235 000 francs ; qu'avant de démissionner le 25 juillet 1997 de la gérance salariée, Lucien

les coups qu'il a portés ne l'ont été "qu'à l'issue d'une poursuite" ce dont elle a déduit que le prévenu ne se trouvait pas, lors de sa riposte, dans la nécessité actuelle de la légitime défense de luimême

les énonciations du jugement ne justifient pas légalement la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, qu'en aucune de ses énonciations l'arrêt attaqué n'a constaté que le prévenu avait luimême

Jean et Lucien B... reprochent à la cour d'appel d'avoir rejeté leur action dirigée contre M.

1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien