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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33d9ccdc6046d474486ec

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ea7cdc6046d47449a45

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f25cdc6046d4744a250

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fb8cdc6046d4744ac5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fefcdc6046d4744b008

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34055cdc6046d4744b643

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345eacdc6046d47451596

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34601cdc6046d47451714

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34689cdc6046d47451fc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD004248004

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

    The applicants were born in 1938 and 1933 respectively and live in Krasnyy Luch, the Lugansk region.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306010_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 26 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201187_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D C F, représenté par Me Luthi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD003216604

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

    On 29   November   2000 the Krasnyy Luch Court ( Краснолуцький міський суд Луганської області ) awarded the first applicant UAH   286.68 [1] against the State Mining Company

Source officielle
CC

civ2

60794bd89ba5988459c44076

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

BENOIT, CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE DITE CONTRE-ALLEE ET CELLE DE DALLE-LUCHE QUI, ROULANT DANS LE MEME SENS, SUR UNE AVENUE PARALLELE, SEPAREE DE LA PRECEDENTE PAR UN TERRE-PLEIN AVEC PASSAGES AMENAGES

Source officielle
CC

soc

61372338cd5801467740702d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Jean-François X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96ce

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Gérard X..., demeurant à Luché, Saint-Jean de Liversay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD004552405

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

  39329/07) (the fourth applicant); -           Nina Ivanovna MEDVED of Krasnyy Luch, born in 1956 (no.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210817_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représentée par Me Luthi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847d

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

civil, quant aux biens concernés par les donations litigieuses ; Attendu que Mademoiselle [W] [C] conteste la réalité du remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition des parts de la société Luchar

Source officielle

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