B... et Mme E... pour avoir maintenu sans droit ni titre, sur le littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer et en bordure de leur propriété dénommée villa « Rocca Marina » située avenue Louis Bordes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

Louise Marie C..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 / Mme Anne-Marie C..., épouse X..., demeurant ..., 5 / M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Marie Louise XYW..., épouse GK... QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, la SARL ROMAX et les SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en qualité d’assureurs de la SARL ROMAX demandent au tribunal de : - A titre principal

L'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020, puis jusqu’au 1er juin 2021 par la loi du 15 février 2021, de sorte que le délai de deux mois prévu à

En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 8.

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : le procureur général près la cour d'appel de Paris, Rosa X...- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André

1972 Lorusso Adalgisa Alberobello 10/02/2021 18/03/2021 200 30     31446/16 21/04/2016 (37 requérants) Anna Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa

rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) La société anonyme PORTO VECCHIAISE DE DRAGAGES et TRAVAUX MARITIMES, dont le siège social est sis à Porto-Vecchio (Corse), Cala Rossa

Jean Louis Y...

.-87210 LE DORAT représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat (bénéficie d'une

Rosa, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 mai 1998, qui, pour homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche

    Principal facts   The applicant, Fani-Yannula Petropoulou-Tsakiris, is a Greek national of Roma ethnic origin who lives in Nea Zoe, a Roma settlement in Aspropyrgos (Greece).

Jean-Claude B..., demeurant 14, lotissement de la Clé du Champ à Lege (Gironde), 3°) M. Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.

. - LA ROCCA Me Nicolas Z...

M. et Mme Salvatore et Marie O..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Henri et Florine XK..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-deSéchilienne, par M. et Mme Louis