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781 résultats pour « Louis PIEROT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e484

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, pour infraction à la loi sur les ventes au déballage et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

Source officielle

Page 8 sur 40

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a713

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

HG ayant son siège 49 rue Marcel Bourdarias 94140 ALFORTVILLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Société

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609217db7ff645d856655c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentée et assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39a

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

née le 08 Mai 1975 ... 42153 RIORGES représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, 19 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c98d64a6b1f51487749

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

DT N° 2014/283 Rôle N° 13/10733 [V] [P] C/ [C] [U] VEUVE [P] [H] [B] ÉPOUSE [K] Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI Me Jean-louis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01660_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Quant à l'interprétation administrative de la loi fiscale : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Louis-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38a

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Josette Marie Louise Y... veuve Z... ... 57100 MANOM Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES (T74), avocats au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917501

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Pierrette Lemanac'h demeurant ..., Mme Adèle B... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Louis Q, demeurant ..., M. Claude R, demeurant ..., M. Jacques S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ..., M. Jean-Pierre U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Pierre YA..., demeurant résidence I, entrée A, 13470 Carnoux-en-Provence, 41°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00397_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

de 70 lots sur la parcelle cadastrée AM n° 247 située rue Pierre Jestin.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1ce34defd4c4b3b4634

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de NICE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

6253cab4bd3db21cbdd8bcdd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

Source officielle
CA

1re Chambre B

616258f4a2370d151415ac00

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Louis SAYN URPAR, avocat au barreau de TARASCON.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Pierre U..., 57°/ Mme Laurence U..., tous trois domiciliés [...] , 58°/ M. V... W..., domicilié [...] , 59°/ Mme Rose W..., domiciliée [...] , 60°/ M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02604_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Mme B est propriétaire de deux biens immobiliers en Iran dont l'un qu'elle loue et qui lui apporte des revenus réguliers de 50 000 000 rials par mois soit environ 1 060 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904339_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Pour certifier que l'opération de lotissement projetée par M.

Source officielle