à la moindre mesure ; qu'il y a lieu de prendre en compte le bien tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente ; que lorsque les lots ou fractions de lots d'une taille inférieure à 8 m²

[B] de vendre ce lot n° 13, et d'autre part, de M.

communauté ayant existé entre eux, le notaire commis a, sur la base d'un rapport d'expertise déposé le 9 janvier 2001, établi un état liquidatif prévoyant la répartition des immeubles indivis en deux lots

arrêt du 6 janvier 2022, la société Hmc a été condamnée, sans plus de précision, « à remettre à la société Juanchich immobilier les quatre attestations de surface de plancher de 300 m² relatives aux lots

, d'après le règlement de copropriété établi le 21 février 1966, comportait 4 lots, le lot n° 6, sis au rez-de-chaussée, provenant de la division du lot n° 1 par le propriétaire de ce dernier, les époux

Civ., 4 février 2021, pourvoi n° 20-10.685), le 21 mars 2007, la société civile L'Araignée de la Roche (la SCI) a acquis de la commune de Saint Firmin (la commune) une parcelle de terrain formant le lot

La société Isor doit démontrer suite à la division en lots que M. [K] [O] effectuait au moins 30 % de son temps de travail sur un des lots de la société ISS donc les lots 3 ou 5.

« que toute personne responsable d'un transfert de coquillages vivants émet pour chaque lot de coquillages un document d'enregistrement conforme au modèle en annexe et remet l'original au destinataire

n° 92 aux auteurs des époux Z... se bornait à stipuler une servitude active au profit du lot n° 92 sur le lot n° 90 sur un passage couvert figuré aux lettres AG et AF du plan du géomètre-expert annexé

), ZX n° [Cadastre 2], pour une superficie de 6a 4ca (2ème lot), ZX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], pour des superficies de 12a et 42ca, 14a et 5ca, 5a et 11ca (3ème lot), ZX n° [Cadastre

G... pour obtenir la finition des travaux inachevés, ainsi que pour remédier au mauvais état du lotissement ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt de déclarer M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2003), que les époux X..., propriétaires d'un lot

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 17 décembre 2020, pourvoi n° 19-23.520), Mme [X], propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné MM.

A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 14 du règlement du lotissement « Les Gramenous », où est située la construction litigieuse : «

[I] de vendre ce lot n°13, et d'autre part, de M.

du fonds, la cour d'appel, prenant justement en considération les exigences du POS en la matière et les nécessités de circulation découlant de la vocation nouvelle du fonds des consorts X... à être loti

expert, assigné celle-ci et son assureur en résiliation du contrat et réparation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de prononcé de la réception judiciaire du lot

, après avoir pourtant constaté que ce lot ne disposait d'aucun millième des parties communes, ce dont il résultait que ce lot ne pouvait pas constituer un lot de copropriété, la cour d'appel qui n'a pas