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40 578 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd58014677422831

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

d'exploitation d'un établissement sportif sans déclaration à l'Administration ; " aux motifs que, " s'il est bien exact qu'Egbert X... est inscrit à Munich pour une activité de " donner des cours de sports

Source officielle

Page 8 sur 2029

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPORTS ET LOISIRS

SIREN 382530509Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

21/08/2026

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Modifications diverses

VACANCES SPORTS DETENTE LOISIRS LOT EN ABREGE V.S.D.L.

SIREN 418198776Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SATIN ACCUEIL LOISIRS SPORT

SIREN 411693187Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE SPORTS ET LOISIRS

SIREN 330241407Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SPORTS LOISIRS CONCEPT

SIREN 054808043Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/08/2026

Voir →

CC

cr

6137258bcd5801467741ea8b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

la plainte avec constitution de partie civile du maire de la commune de Valbonne datée du 8 novembre 1989 qui visait notamment le non-paiement des communications d'un télex appartenant au comité des sports

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b9c

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la société Rémy Loisirs au paiement de diverses indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300099

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Sur la vérification des situations de travaux : La société Top loisirs reproche à l'EURL F...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00732

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

cessation sous astreinte du travail le dimanche de ses salariés, alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéfice de la dérogation de droit au repos dominical est accordé aux entreprises de tourisme et de loisirs

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742628b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Indre a constaté que la société Environnement loisirs

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ec

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Y... est un adepte de la chasse : il se trouve limité à l'heure actuelle dans l'exercice de cette activité ; que par ailleurs, il pratiquait le hand-ball ; qu'il n'apparaît pas qu'il ait pratiqué ce sport

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CC

soc

61372198cd580146773f514c

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Go Sport sis zone industrielle de la Justice, à Dammarie-les-Lys

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01043

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[D] faisait valoir qu'en application de l'article 12.7.2.2.1 de la convention collective nationale du sport, le droit annuel à congés payés des sportifs est de trois jours ouvrables par mois de travail

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

A... au titre de l'assistance par une tierce personne spécifiquement destinée aux loisirs, et statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à indemnisation du poste, - réformer le jugement déféré en ce qu'il

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00677

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2018), la société SCPF a conclu un bail commercial avec la société Horizon sport 17 (la société Horizon) « représentée par M. A... T..., M. H... F... et M.

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CC

civ2

60794d179ba5988459c480a3

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a assigné cette dernière

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Delta Sport

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soc

61372308cd58014677404948

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

longtemps sans ressentir des fourmillements, la cour d'appel, qui n'a pas précisé à quelles activités de loisirs l'accident avait apporté une entrave, a privé sa décision de base légale au regard du même

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CC

cr

613725c3cd58014677420580

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

dans le but de permettre à Maci Loisirs de refinancer à son tour la trésorerie déficitaire de la SA Le Globe ; qu'il ne peut se prévaloir de l'autorisation du conseil d'administration de Maci du 29 mai

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100114

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Invoquant des fautes du club de sport, la société Pacifica, assureur de M. et Mme I..., a assigné celui-ci et son assureur la société Allianz en remboursement des prestations versées à la victime.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00872

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Puma SE, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), venant aux droits de la société Puma AG Rudolf Dassler sport

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CC

civ1

61372370cd58014677409c6e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X... a souscrit auprès de la société Carré Brun, dans un espace de vente précaire, son adhésion à un club de sport et de loisirs moyennant un prix destiné à être financé par un crédit ; Attendu que

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CC

civ3

613722b6cd58014677400721

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

demeurant 7, village du Verger, 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association du club des sports

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00547

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), la société Eider, devenue la société Millet Mountain group (la société Millet), qui est un concepteur et fabricant de vêtements de sport et de loisirs en

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