Codes de loi français

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier : Occitanie ; Nantes : Pays de la Loire

Article 2

L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire est abrogé.

Article 1

Le site prend le nom de " Val de Loire nivernais ". A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. Annexe

Article Annexe

LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.

LEGIARTI000032578491

Dreux 597005 Centre Indre Châteauroux 571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 571000 Centre Indre-et-Loire Tours 543017 Centre Loiret Fleury-les-Aubrais 684001 Centre Loiret Montargis 543009 Centre Loiret Orléans 574004 Centre

Article Annexe 1

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS) Aire de production du vin de pays du Val de Loire : 21,5 ha.

LEGIARTI000050672738

Loir-et-Cher 2021_LOT3_ZN_41_04 BONNEVEAU FREE MOBILE/ORANGE Lieu-dit La Pagerie 532683 6747367 2021_LOT3_ZN_41_04_S1 1 2021_03_45-01 Centre-Val de Loire Loiret 2021_LOT1_ZN_45_04 Seichebrières SFR Eglise 645340 6763497 2021_LOT1_ZN_45_04_S1 1 La

Article Annexe I

et Saint-Omer) Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire

Article Annexe 2

Eure-et-Loir. SIE-C Chartres. Loiret. SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly. Guadeloupe. SIE-C Basse-Terre - Sud.

LEGIARTI000043831199

NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION LIBRE RECOMMANDATION OBJECTIF DE NOMINATION Ain 1 1 Alpes-Maritimes 2 4 Bouches-du-Rhône 2 3 Haute-Garonne 1 2 Gironde 3 5 Indre-et-Loire 1 1 Nord 2 3 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 3 5 Haute-Savoie 1 1 Paris

Article 1

2 86 VIENNE 4 38 ISERE 1 87 HAUTE-VIENNE 4 39 JURA 4 88 VOSGES 3 40 LANDES 3 89 YONNE 3 41 LOIR-ET-CHER 3 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 5 42 LOIRE 2 91 ESSONNE 1 43 HAUTE-LOIRE

Article Annexe

1 065 Finistère 32 756 Gard 54 522 Haute-Garonne 29 698 Gers 4 018 Gironde 561 076 Hérault 15 074 Ille-et-Vilaine 55 185 Indre 34 045 Indre-et-Loire 7 395 Isère 81 024 Jura 23 300 Landes 13 877 Loir-et-Cher 7 473

LEGIARTI000028685177

0 038 Isère 1 039 Jura 0 040 Landes 0 041 Loir-et-Cher 0 042 Loire

Article 3

Pour les régions Centre-Val de Loire, Réunion et Mayotte, pour l'ensemble des spécialités listées à l'article 2 du présent arrêté, le ressort géographique de la commission est interrégional.

Article 2

L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire exerce sa compétence sur les aires de production des vins : - “ Haut-Poitou ” et “ Coteaux du Vendômois ” à compter du 1er août 2018.

Article 19

Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu présidé par le préfet de la Loire-Atlantique. Ce comité, dont la composition est fixée

LEGIARTI000028679224

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP du Val de Loire : 34 ha.

Article 1

Pour la récolte 2011, le tirage en bouteille pour les vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est réalisé à partir du 1er décembre suivant la récolte.

LEGIARTI000027294822

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 385,77 1 688 0 dont Aquitaine 229 900 0 dont Pays de la Loire 143,41 595 0 dont Corse 1 59 0 dont Languedoc-Roussillon 2,54 36 0 dont Basse-Normandie 8,18 88 0 dont Poitou-Charentes