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319 403 résultats pour « Lize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la nullité du licenciement pour harcèlement moral et le licenc

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 15971

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Journal officiel
Créations

SARAVIA, Milagros, Lizeth

SIREN 947621777Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

Voir →

Créations

LUIS, Lizéa

SIREN 107032534Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

05/07/2026

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Dépôts des comptes

LES CISEAUX DE LIZE

SIREN 922312657Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

02/07/2026

Voir →

Créations

LIZÉE, Mathilde, Jeanne, Arlette

SIREN 106173784Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/06/2026

Voir →

Créations

TY LIZENN

SIREN 106399066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

19/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

37.787,96 € + Mémoire A titre subsidiaire : Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 62.646,60 € En tout état de cause : Dommages et intérêts pour discrimination liée

Source officielle
CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

juger que Inora Life France et Arca Patrimoine ont manqué à leurs obligations d'information et de conseil, juger que par la faute de Inora Life France et Arca Patrimoine, elle n'a pas été en mesure

Source officielle
CC

civ3

61372439cd58014677413b74

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

. ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de leur enjoindre de laisser libre accès et de respecter les obligations liées à la servitude de passage grevant leur fonds au profit de celui appartenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300143

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Adresse 1] à [Localité 1], issu de la scission de la copropriété unique « [Adresse 4] », était le même que ce dernier, en dépit de la scission constatée, le premier président a violé l'article 26, III [lire

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4b9

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

à l'exploitation agricole, les aménagements ou reconstruction des bâtiments existants, des constructions d'annexes liées à l'activité agricole, les affouillements ou exhaussement du sol pour des types

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00747

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

victime d'une discrimination fondée sur l'âge découlant des dispositions transitoires d'un accord collectif signé le 24 janvier 2011 prévoyant de nouvelles modalités d'attribution des gratifications liées

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423556

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déboutant Denis X... de sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Lille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00258

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

le poste de travail, temps de douche et autres contraintes liées au poste de travail. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00576

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

à ces articulations essentielles et en se limitant à des énoncés généraux pour considérer que les faits croates et français ne formaient pas un ensemble de circonstances concrètes indissociablement liées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD002048821

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

La Cour déclare la requête recevable et conclut à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de l'absence de procédure claire et prévisible pour autoriser et encadrer les achats-tests

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles statue sur la recevabilité de la requête en déféré et sur le caractère recevable ou non de la déclaration d'appel initiale du 24 mars 2020 au regard du contexte d'urgence

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73JX Association DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

une indemnité d'occupation d'un montant de 45.000 € à parfaire au jour de la cessation de l'occupation privative, La condamner à verser à Monsieur [H] une somme de 7718,88 € au titre de la créance liée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour d'appel a réformé partiellement le jugement de première instance en déclarant irrecevable l'action indemnitaire de la SAS IMMOBILIERE DU CEINTURION pour prescription trentenaire, le délai de 3

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD000196422

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La Cour a conclu à une violation de l'article 11 de la Convention en raison du caractère non nécessaire dans une société démocratique des ingérences dans la liberté de réunion des demandeurs. Elle a é

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdb

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

parties", n'était pas une condition de formation du contrat ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen : Attendu que Mlle X... fait enfin grief aux juges d'appel d'avoir estimé qu'elle était liée

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406589

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

; qu'elle en déduisait que son préjudice lié à la dépréciation de son stock s'élevait à la somme de 638 867 000 lires ; qu'elle chiffrait par ailleurs le préjudice lié à la dépréciation de sa marque à

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bea2

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte E..., demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lille

Source officielle