AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
29 octobre 2020
La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la nullité du licenciement pour harcèlement moral et le licenc
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 15971
SARAVIA, Milagros, Lizeth
07/07/2026
Voir →
LUIS, Lizéa
05/07/2026
Voir →
LES CISEAUX DE LIZE
02/07/2026
Voir →
LIZÉE, Mathilde, Jeanne, Arlette
21/06/2026
Voir →
TY LIZENN
19/06/2026
Voir →
Pôle 6 - Chambre 10
5fda93ac5511b523c83deeae
18 juin 2019
18 juin 2019
37.787,96 € + Mémoire A titre subsidiaire : Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 62.646,60 € En tout état de cause : Dommages et intérêts pour discrimination liée
Source officielle