concluait sa lettre en indiquant : « Au vu du refus manifeste de cette dernière de procéder aux opérations de liquidation du régime matrimonial, je ne peux poursuivre ma mission » ; que dans un contexte

d'une procédure collective à l'encontre de la SNC Olympe, - ouvert la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre III de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 à l'égard de :

judicaire a été prononcée le 15 Juin 2001 ; qu'en tout état de cause, au jour de la liquidation judiciaire de cette dernière, la société de fait a récupéré son fonds de commerce et poursuivi l'exécution

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 20 septembre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 septembre 2006 ***** Vu le jugement du 7 janvier 2005 par lequel le tribunal de grande

à 39 en 2006, 37 en 2007 puis 36 en 2008 et enfin 28 en 2009 ; les frais généraux ont été réduits.

; Vu les conclusions déposées le 22 mai 2007 et les conclusions procédurales déposées le 16 janvier 2008 pour M. Dany Y...

Par un premier jugement déféré du 17 octobre 2006 (no de rôle : 3266/2006), le tribunal de commerce d'Orléans a clôturé, pour insuffisance d'actif, la liquidation judiciaire de la personne morale.

2000 inclus : communication de l'ensemble de sa rémunération du 1er juillet 1999 à mars 2000 inclus, - PEE/ EDF ouvert à la BRED : le relevé de fin mars 1999 et tous les relevés de janvier 1997 à fin

intervenue le 25 octobre 2005, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, relative à l'ensemble des déclarations fiscales ou opérations

le 1er janvier 2009 et en ce qu'il dit que M.

Saisi par une citation délivrée le 6 janvier 1999 à la requête de la SA UNION BANCAIRE DU NORD le Tribunal de Commerce de LYON a par jugement du 19 avril 1999 : - ouvert la procédure de liquidation judiciaire

, s'agissant de procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 et non clôturées à la date de publication de ce décret, soit calculée conformément notamment à l'article 18 ancien sauf à ce que l'entière

Madame X... a relevé appel de cette décision le 13 janvier 2003.

à 39 en 2006, 37 en 2007 puis 36 en 2008 et enfin 28 en 2009 ; les frais généraux ont été réduits.

, sans indication précise concernant les dotations comptabilisées entre 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2016.

de la liquidation judiciaire de Mme [C] [E], désigné dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte contre Mme [C] [E] pourra prendre possession des meubles qui ont été saisis par l'administration

avril 2004 au 31 mars 2005 - 94 078 euros pour l'exercice du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 - 48 120 euros pour l'exercice du 1er avril 2006 au 21 juin 2006 Elle fait notamment valoir que hormis

[M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 2 juillet 2009 a confirmé le jugement du 2 novembre 2007, complété par celui du 7 mars 2008, ayant