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264 résultats pour « Linque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le rinci e de sécurité juridique, qui im lique que ne uissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées ar l’effet du tem s, fait obstacle à ce que uisse être contestée

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 7 août 2024 et 19 juin 2025, la commune d’Ury, re résentée ar Me Van Elslande, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05359_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 27 août 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notamment de rectifications, d’un montant de 4 803 euros et de 14 653 euros au titre res ectivement des exercice clos en 2017 et 2019, de la taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels ont été a liqués

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01347_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif d’annulation de la décision attaquée ci-dessus retenu, l’exécution du résent arrêt im lique nécessairement que l’administration admette, sous

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03695_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

as invoquer le bénéfice des dis ositions de l’article R. 6152-813 du code de la santé ublique et les sti ulations de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ne trouvent as à s’a liquer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ceux de son lieu habituel de résidence ; 2° Se résenter ériodiquement aux services de olice ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois ar jour, en récisant si cette obligation s'a lique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la date d’établissement de son offre, le 13 se tembre 2013, les équi ements des stations d’é uration bénéficiaient de uis le 27 novembre 2012 de l’exonération de la taxe dite « octroi de mer », a liquée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223965

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

xa0; Oktyabrskiy District Court of Vladimir, 22/03/2021 (appellate complaint reached the court on 26/03/2021) - Vladimir Regional Court, 19/04/2021 (24   days)     26067/21 20/04/2021 Linur

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p oublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n’a as ré ondu au moyen tiré de la faute commise ar l’administration de ne as avoir a liqué la rocédure d’abus de droit fiscal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si l’accès au restaurant a été rendu lus difficile, il n’a as jamais été rendu im ossible ni excessivement com liqué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200997_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué que les membres titulaires et non les membres su léants, ce qui ex lique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué que les membres titulaires et non les membres su léants, ce qui ex lique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué que les membres titulaires et non les membres su léants, ce qui ex lique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés res ectivement les 17 mars 2023 et 6 décembre 2024, Orléans Métro ole, re résentée ar Me Eglie-Richters, demande à la

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Celui-ci est « ingénieur administrateur Linux », salarié de la société CGG Services SAS depuis le 12 novembre 1985, élu titulaire du comité social et économique, secrétaire adjoint à la délégation du comité

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ils ont été tenus en audience ublique du tribunal correctionnel de La Rochelle du 9 novembre au 1er décembre 2021, dans le cadre du rocès au cours duquel ont été jugés se t agents énitentiaires im liqués

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CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

' Le projet 2 dénommé Linux ARM V8 (2013-2015) dont l'objectif est de concevoir une méthodologie d'analyse de validation de prototypes SoC en termes de consommation électrique. 14 ' Le projet 3 dénommé

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