CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

427 562 résultats pour « Line »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100314

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

à un procès équitable, à la loyauté de la preuve, à l'égalité des armes et au respect des droits de la défense, résultant des manquements d'un expert judiciaire, cause nécessairement un préjudice en lien

Source officielle

Page 8 sur 21379

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Toute autre activité liée au développement de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01045

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[K] ayant visé expressément la cession capitalistique de la société Antenne Réunion télévision au groupe Oceinde, à l'exclusion de tout autre motif, a bien établi un lien de causalité à ce titre entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200188

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

N..., la cour d'appel a retenu qu'il ne démontrait pas une perte de gains professionnels futurs liée à l'accident après son dernier justificatif d'avril 2014 concernant ses démarches d'emploi et qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01288

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

K... a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'inscription au passif de la société de sa créance indemnitaire liée au licenciement et de diverses créances salariales ; Attendu que pour débouter

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bf2

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

tendant aux mêmes fins, dès lors qu'une telle action, bien que qualifiée de contractuelle, reposait sur la démonstration d'un manquement de la société AIF à son obligation de moyen de sécurité et d'un lien

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d85

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404536

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

effectif de subordination; qu'en se fondant sur de tels éléments pour retenir que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bcf

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

constituant la poursuite du lien contractuel antérieur ; que, dès lors, l'ancienneté de M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028d5

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Y... pour gérant; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que Mme X... n'était pas liée à cette société par un contrat de travail, en affirmant qu'elle ne se trouvait soumise à aucun lien de subordination

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300217

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les parties sont liées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01284

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

accroissement temporaire d'activité lié au projet Shift (migration de SAP)'', soit la rénovation de son logiciel de gestion, elle ne pouvait avoir recours à des salariés intérimaires que pour des tâches liées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00128

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Selon l'article L. 511-7 du code monétaire et financier, une entreprise peut procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00127

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Selon l'article L. 511-7 du code monétaire et financier, une entreprise peut procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02000

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TVS participations, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332f

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

également fait des propositions de nature sexuelle, celui de Denis Z..., responsable à la mairie des employés municipaux travaillant dans les écoles de la ville, qui précise que, par le passé, Marie-Line

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00805

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

est fondée sur les obligations de la SCI Armor au titre des obligations découlant du contrat de bail, de sorte que l'obligation ayant donné lieu à astreinte est née du contrat de bail et présente un lien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Soutenant être liée à l'association par un contrat de travail et que celui-ci avait été rompu de manière abusive, la joueuse a saisi, le 28 octobre 2014, la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e74f

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

dépassement hors agglomération de la vitesse maximale autorisée ; "aux motifs que "selon le procès-verbal établi le 10 octobre 1990 par les agents de police judiciaire du service central des CRS de Lille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La société Labcatal fait grief à l'arrêt de dire qu'il existait un lien de subordination entre elle et Mme [Z] et une situation de coemploi et en conséquence, de dire que le licenciement de Mme [Z] est

Source officielle