octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

cause, sur leur demande, les sociétés Auchan et Auchan France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métro Cash et Carry (la société Métro) a conclu, le 23 décembre 1998, avec la société Levi

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Cabinet Levi-Egea-Levi

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM, - les conclusions de M. Ph.

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE LURCY-LEVIS, dont le siège est à Lurcy-Levis (03320), représentée

John Lewis X..., demeurant ..., appartement 466 à Bobigny (93000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

statuant à nouveau, - débouter la société Lexis Nexis de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Lexis Nexis à verser à la société CLM Avocats la somme de 2 000 euros

Le lot étanchéité a été attribué à la société Ledi étanchéité (la société Ledi), assurée auprès de la société Axa France iard (l'assureur).

l'article L.511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation de licenciement économique invoquée par la Société Anonyme Etablissements Frenkel et la Société Anonyme Levi

Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 2019, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti un prêt d'un montant de 650 000 Euros à la SARL EFFET DE LEVIER, 2.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Leri aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Leri

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à MM. D et B qui n'ont pas produit de mémoire.

Une note en délibéré présentée par la commune de Lecci a été enregistrée le 4 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lecci déclare se désister de sa requête d'appel.

En début d'année 2006, l'Inspection du Travail s'est rendu dans les locaux de la société LEMI et a attiré son attention sur la question de son statut conventionnel La société LEMI, contestant être soumise

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI La Testa qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI La Testa qui n'ont pas produit de mémoire.