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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372221cd580146773fa771

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Philippe Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Françoise Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3 / Mme

Source officielle

Page 8 sur 197

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

Gévaudan Nature, LEVILDIER, Thierry

SIREN 484660725GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

12/11/2008

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306375_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Levallois-Perret aux entiers dépens.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026636523

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

de Mlle F...E..., et de Mme I...D...et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738791

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

C...A..., de Mlle G...A...et de Mlle E...D..., et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032698968

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032698969

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301604_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Levallois-Perret de réintégrer M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747981

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7a334dc79f9f0614f8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23C dans une instance entre les parties suivantes : Société LEVALLOIS MOTOS [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418977_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire n° PC 9204424D0005 le 19 août 2024 à la SAS Levallois 7PVC pour la réhabilitation

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2307892_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La commune de Levallois-Perret ne pouvait dès lors renouveler le contrat de M. B... au-delà de cette durée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e139

Appel

26 février 2010

26 février 2010

LEVALOIS RACING a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785319

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f906f

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

limitée, dont le siège est sis ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant en exercice M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778676

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Ascenseurs Legrand, 57, rue du Marais 59152 Tressin, - Otis, 4, place Victor Hugo 92400 Courbevoie, - Uffi, 35-37, rue de Rome, 75008 Paris, - Aura management, 20-24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302255_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 10, rue Jules Verne à Levallois-Perret.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b68

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Levallois-Perret, domiciliée Hôtel de Ville, ... à Levallois-Perret

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024566376

Admin. suprême

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2010 et 21 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00402

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la ville de Levallois-Perret.

Source officielle