premièrement, faute d'avoir recherché et constaté aux termes d'énonciations concrètes, propres à l'espèce, et notamment en s'expliquant sur les considérations mises en avant par François X... pour justifier la levée

juillet 1985, les consorts D..., ont promis de vendre à la société Mam, représentée par son gérant M. de Y..., leurs parts dans la société Ami donnant vocation à la propriété de plusieurs immeubles, la levée

[E], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la SCP Courtois-Lebel, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

cassation pris de la violation des articles 306, 307, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le président seul, a ordonné au cours des débats la levée

effective de la vente avec paiement du prix, alors, selon le moyen, "qu'en cas de promesse unilatérale de vente, la lésion s'apprécie au moment de la formation de la vente, c'est-à-dire à celle de la levée

l'article 4 du protocole du 16 décembre 1993 ; qu'en déboutant cependant la société Devillette et Chissadon de son action contre la Citibank tendant à obtenir le paiement des travaux nécessaires à la levée

de 511 068,93 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte nullement des conclusions de l'une et l'autre des parties que la cour d'appel ait été invitée à statuer sur la régularité de la levée

L'acte, qui stipulait une indemnité d'immobilisation de 85 000 euros, précisait que la réalisation de la promesse aurait lieu notamment par levée de l'option, accompagnée du versement du prix et des frais

Y..., en opposant la prescription de l'article 2277 du Code civil, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, saisie d"une demande de main levée de la procédure de paiement direct diligentée par Mme

procès-verbal des débats, qui ne relève pas le nom des différents témoins entendus, se borne à indiquer que "chacun d'eux a déposé oralement et séparément après avoir prêté le serment, la main droite levée

juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de poursuite de la mesure ; Attendu que Mme R... fait grief à l'ordonnance de constater que son appel est devenu sans objet en raison de la levée

Code rural, et 1er des statuts de la Fédération ; alors, en troisième lieu, qu'aucune disposition légale ou statutaire n'interdit à l'assemblée générale des Fédérations de chasseurs de voter à main levée

s'était substituée au bénéficiaire, et la société SEERI Ile-de-France, associée de la SOTRAFIM dans la société Résidence de Beauregard, font grief à l'arrêt de retenir que les réserves émises lors de la levée

délégation étant convenues sous condition de la justification de l'absence d'inscription grevant le terrain vendu ; que l'hypothèque dont la société bénéficiait sur l'autre immeuble du vendeur a été levée

société Garage Coliseum présenterait, le 31 décembre 1989, un montant de capitaux propres égal à zéro, la différence étant imputable sur la partie du prix payable à terme ; que la promesse ayant été levée

Y... affirmaient, sous leur propre responsabilité, que les cautions avaient été transmises et qu'ils considéraient cette condition suspensive comme levée, ce qui établissait que le rédacteur de l'acte

saisie-attribution des 20 février et 5 mars 2018 et en second lieu 9 590 euros au titre des frais de scolarité d'[D] [Y] sur les 10 290 figurant dans les procès-verbaux de saisie-attribution, la main levée

République de la situation des personnes faisant l'objet de soins sous contrainte au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes, peut proposer au juge d'ordonner la levée