procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 192, 199, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la présence

bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence

C..., par manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité, en l'espèce, pour s'être endormi au volant de son véhicule et dégradations au préjudice de Mme B..., M.

après avoir dit que l'homicide involontaire reproché à X...sous la double qualification d'homicide involontaire et d'homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

: « 3°/ ensuite qu'une personne morale ne peut être condamnée pour l'infraction de mise en danger délibéré d'autrui que si la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Laurentie, traverse des Nielles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section

grave le 15 septembre 1999 ; qu'il lui était reproché quatre abandons de postes les 17 et 24 août et les 6 et 7 septembre 1999, ces deux derniers constatés par un huissier de justice ayant relevé la présence

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de liquider à une certaine somme pour la période du 17 octobre 2013 au 18 août 2014 le montant de l'astreinte prononcée par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lakdar E..., demeurant ... 7/15 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation de 17 arrêts rendus le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Reinier, société

volontairement à l'instance ; que ces sociétés, à l'exception de la SCI Rialto, non partie à cette instance, ont formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 octobre 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Foncière Paris Aquitaine est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés demanderesses font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

que le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

"en ceque l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires commises par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 15 août 1988, 14 juillet 1989 et 15 août 1989, ainsi que la prime de présence

" écoutes illicites " et " total mépris quant au respect du Code du travail et des Conventions collectives " ne se fondent pas sur des éléments objectifs sérieux et ne répondent pas au critère de prudence

jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1988, 14 juillet et 15 août 1989, ainsi que la prime de présence

doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1988, et 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1989, ainsi que la prime de présence