un médecin disposé à lui prescrire la substance létale. 11.

352J-W-B7G-CXRJL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU

B A, représenté par Me Letu, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de A à lui verser une indemnité de 2 711,50 euros au titre des dommages subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DÉFENDERESSES

Y... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, Avoués assisté de Maître Jean-Jacques LETU - SCP LETU CAYLA & associés - P. 120 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : M.

  »), se plaignant notamment d’une violation de l’article 2 de la Convention, dans le chef de feue leur fille qui, selon eux, avait été victime d’un recours injustifié et excessif à la force létale

les atteintes aux libertés fondamentales : - il existe une atteinte au droit à la vie de son fils C... résultant de l’accumulation des incidents, tels que l’erreur médicamenteuse potentiellement létale

es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] Madame [I] [V] [Y] es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] représentées par la SCP LETU

Pour écarter le grief pris de ce que l'épidémie de Covid-19, virus létal et contagieux, constituait un cas de force majeure, l'arrêt énonce que seul un événement imprévisible, irrésistible et extérieur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 412-4, L 412-10 ET R 412-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION DE LETUR COMME DELEGUE SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE

A, représenté par Me Tanguy Letu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Ministre de la Transition écologique, en date du 14 juin 2022, rejetant sa demande tendant au versement

les pouvoirs de la cour d'appel de surseoir à l'examen des moyens touchant au fond du droit, qui lui étaient soumis ; que par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, l'arrêt se trouve létalement

MAAF ASSURANCES, prise en sa qualté d’assureur de Monsieur [N] [IY] [Adresse 45] [Localité 37] toutes deux représentées par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet PICKERING REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES

RG 23/07102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RD3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Tanguy LETU

R056, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : MMA IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 2], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA dont le siège social est sis [Adresse 3], représentés par Maître Tanguy LETU

Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10353 APPELANT Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU

de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 120, assistée de Me Servane MEYNIARD, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, SCP LETU ITTAH ASSOCIES, toque P 120 INTIMÉ