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Octobre 2025 ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain LETOURNEL

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01427_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

enregistrée le 13 avril 2021, un mémoire en réplique enregistré le 5 novembre 2021 et un mémoire en production de pièces enregistré le 2 décembre 2021, l'association Famillage, représentée par Me Lestournelle

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90408

Cassation

7 avril 2022

cassation, Mme [L] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90423

Cassation

7 avril 2022

élégance, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90417

Cassation

7 avril 2022

: 1332/21 Ordonnance n° : 90417 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90455

Cassation

14 avril 2022

maladie (CPAM) du Var, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90454

Cassation

14 avril 2022

droit d'[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90456

Cassation

14 avril 2022

[V] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88171

Cassation

14 avril 2022

ET : Mme [L] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c26

Appel

18 octobre 2013

par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c30

Appel

18 octobre 2013

Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.

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TPBR

68e0122e74e929a9d8f9f6fe

T. Judiciaire

1 octobre 2025

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REFERES

69dff306cdc6046d475f639b

T. Judiciaire

2 avril 2026

MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90356

Cassation

7 avril 2022

[M] [D], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90438

Cassation

14 avril 2022

L] épouse [Y], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

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Chambre 2-4

627ca6764781dc057dee78ee

Appel

11 mai 2022

2022 MJ N° 2022/ 103 Rôle N° RG 20/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DQ [L] [E] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE

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3ème chambre civile

678976c8428384b762e68cee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BALBEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR - 03 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I.

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025e

Appel

8 février 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90413

Cassation

7 avril 2022

Viktoria Invest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

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TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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