[J], son fils issu d'une précédente union, et en l'état d'un testament olographe daté du 30 août 2012, instituant Mme [R] légataire universelle et lui léguant ses quotités indivises dans un appartement

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.

En 2014 les sociétés LA CLE et LEGRAND FIDUCIAIRE ont fusionné par absorption de la première par la seconde pour devenir la SA GROUPE LEGRAND.

; - elle n'a commis aucune faute susceptible d'atténuer la responsabilité de la SAS Legrand.

LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE, Me HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE et Me [V] [H], mandataire judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE d'un jugement rendu

relative à la prise de contrôle conjoint de la société DMO Kerlouan par la société Côte des Légendes aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

.) ; que, se plaignant de la concurrence déloyale que la société Daniel X... aurait commise avec le concours de la société Legrand, qui s'était préalablement adressée à elle pour étudier l'organisation

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

et [K] [J] (les consorts [J]), venant en représentation de leur père prédécédé, et en l'état d'un testament authentique du 26 janvier 2006, confirmé par testament olographe daté du 19 décembre 2012, léguant

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.S.U.

1955, demeurant [Adresse 196] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me BRET substituant Me LEGRAND

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PREMIUM TRADING, [Adresse 2], 534 898 523 RCS [Localité 1] représentée par Maître Olivier LEGRAND

X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué

Xavier de X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que Mme X... salariée de la société de Bourse Legrand

X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué

X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué