général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que Mme X... salariée de la société de Bourse Legrand

La SCI Benand-Legrand supportera les entiers dépens de l'appel.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ets Vivier Legrand

Energies Solutions (Legrand).

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LEGRAND ET LA VOITURE CONDUITE PAR SENECHAL, QUI, SORTANT D'UNE PROPRIETE PRIVEE, AVAIT

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Etoile marine a été mise en redressement judiciaire le 24 avril 2007, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire ; que la société Legrand

Legrand a notifié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

-débouté la SCP DESROUSSEAUX-MEINSIER-LEGRAND-FONTEYNE de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JANVIER 1979, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE LEGRAND DONT LE SIEGE ---- EST A LIMOGES, ...

(véhicule volé), de la commune de Vieux Rouen sur Bresle (véhicule, taille-haies et tronçonneuse volés), de l'Entente sportive aumaloise (200 boissons gazeuses volées) et du garage Legrand (voiture dépanneuse

En l’espèce, la société Legrand France a attribué à titre gratuit à ses salariés des actions de sa société mère la SA Legrand.

Les sociétés du Groupe LEGRAND ont saisi cette cour.

Energies Solutions (désignée « société Legrand ») pour l'armoire de condensateurs.

LEGRAND BATISSEURS, S.E.L.A.R.L.

Par sa requête, la SCI Legrand 256 demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la maire de Lille a interdit l'accès de l'immeuble situé au 256 rue Pierre Legrand à Lille

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 2013), que l'association UDAF 64, dont l'objet était la gestion des tutelles, a été placée en liquidation judiciaire en avril 2008, et la société François Legrand

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/08235 SA LEGRAND C/ X...