salarié quelques minutes avant son décès, parce qu'elle était cohérente avec les résultats d'autopsie et les conclusions d'un expert, lesquelles ne contiennent aucune certitude sur l'origine de la lésion

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors : « 1°/ que l'accident du travail suppose un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail ayant entraîné une lésion ; qu'en

à vérifier par l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire confiée à trois experts, afin de déterminer le cas échéant la preuve de la lésion; qu'ainsi les dispositions du jugement entrepris, en

accueillir celui-ci, l'arrêt retient que la notification stéréotypée de la caisse n'est pas motivée en fait et en droit, ne décrivant ni les circonstances précises de l'accident, ni la nature exacte des lésions

X... avait subi une intervention chirurgicale dont les suites avaient été peu favorables s'abstient cependant de rechercher si l'état de la victime au 5 octobre 1979 et l'importance de ses lésions à cette

Silva (page 3, 6ème paragraphe sous le chapeau décision) d'une part, et que, d'autre part, les dires du mis en examen ne suffisent pas à expliquer toutes les lésions constatées et en particulier les blessures

Y..., qui avait pris son travail à la Caisse primaire d'assurance maladie, a déclaré qu'elle venait de se blesser à l'annulaire de la main gauche ; que la caisse a refusé de prendre en charge cette lésion

[O] en nullité de la promesse à titre principal et en rescision de la vente pour lésion à titre subsidiaire devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre. Sur le moyen relevé d'office 5.

R... confirmait que « les plaies observées et lésions provoquées par l'arme blanche ont été à l'origine d'un saignement important ayant occasionné la mort ; que, pour autant, il ne s'agit pas de lésions

1°/ que le délai de prescription de l'action en réparation des préjudices corporels court à compter de la date de consolidation de la victime ; que la consolidation qui correspond au moment où les lésions

le fond au vu des éléments réunis tant par l'instruction que par l'enquête préliminaire ; que le légiste qui a examiné l'enfant au moment de la plainte initiale, le docteur Y... n'a pas constaté de lésion

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité de la promesse de vente fondée sur la lésion

prescrit le 31 mai 1999 ; qu'une expertise médicale technique a été mise en oeuvre, comportant comme mission de "dire si l'accident invoqué.... a été une cause directe par origine ou aggravation des lésions

débouté les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné 100 jours d'incapacité totale de travail ; que la lésion

[R] en rescision du partage pour lésion et recel de communauté, lui reprochant d'une part, une sous-évaluation des parts d'une SCI, d'autre part, une inscription au passif de la communauté d'une dette

Z... et Roland X... en rescision pour lésion ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2006

violences ont entraîné une incapacité totale de travail excédant très largement huit jours ; que, notamment, l'hypothèse de chutes accidentelles a été totalement exclue en raison de la gravité des lésions

salariée n'avait rempli aucune fiche pour ce client et avait procédé aux formalités d'inscription de son dossier de permis de conduire auprès des services de la préfecture bien qu'il n'ait payé aucune leçon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rescision pour lésion de plus du quart de la transaction passée le 5 décembre 1996, valant partage de la succession