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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225777
18 mars 2005
18 mars 2005
Laurent X, demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'ASSOCIATION AGRAFE dont le siège est 9 bis, rue Bas Champflour à Clermont-Ferrand (63100) ; M.
Source officielleciv3
été exécutée le 20 mai 2010c/M. Laurent X
ECLI:FR:CCASS:2011:C301316
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Laurent X... dont le remariage n'avait pas été précédemment porté à la connaissance du bailleur ; que, par arrêt du 6 décembre 2006, la résiliation du bail consenti à M. et Mme Laurent et Lise X... a été
Source officielleRétention_recoursJLD
6684eaf8a0de54ff609f7f0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] alias [U] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [Y] X SE DISANT [G] alias [U] [Y] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Y]
Source officielleRETENTIONS
688af89baac506b5d705d08f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, Le ministère public, représenté par Laurence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505865_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme A se disant Kristina Gjorgjevikj est une ressortissante macédonienne née en 1990.
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0eb
4 janvier 2023
4 janvier 2023
506 353 RCS LYON, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son représentante légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Laurent
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c73f
17 juin 1986
17 juin 1986
Alain, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 1984 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501803_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... se disant A...
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44eb
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[L] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.
Source officielleChambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
5 mai 2026
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4926fcdc6046d475e6659
4 avril 2026
4 avril 2026
X se disant [O] [L] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, et rappelant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55c5cdc6046d47f2fee4
2 avril 2026
2 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7ST Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
Source officielleRétention_recoursJLD
64c8a0d8dfabddd9699dffd8
28 juillet 2023
28 juillet 2023
régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur X se disant [Y] [C] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [Y] [C] a reçu notification
Source officielle1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
7] (ALGERIE) de nationalité française décédé le 14/12/2022 à [Localité 4] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Laurent
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865613
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ordonnance querellée a été rendue le 9 janvier 2024 à 10 heures 55 et notifiée à [W] se disant Monsieur [F] [Z] [G] alias [N] [Z] [E] à ces mêmes date et heure.
Source officielleRétention Administrative
668e254ffcf93851fdd6462f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT X se disant Monsieur [V] [N] alias [Z] [V] né le 18 Décembre 1988 ou le 02 janvier 1998 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat
Source officiellecr
61372542cd5801467741c44b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
car elle est tombée à terre... je pense qu'avec cette arme, j'ai pointé le nord-africain et Laurence s'est mise devant... je ne pense pas que je visais lors du coup de feu" ; que c'est seulement lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb9a8cdc6046d47e93885
2 juin 2026
2 juin 2026
X se disant [O] [J] enregistrée sous le n° RG 26/57, déclarant irrecevable la requête du préfet d'Indre-et-Loir, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcaf
15 juin 2012
15 juin 2012
X... propriétaire d'une villa au Diamant qui constituait le domicile conjugal, comprenant quatre appartements et qui a été évaluée à la somme de 790 000 euros.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffc6
28 avril 1997
28 avril 1997
CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - André C..., - Roland Z..., - Liliane A..., épouse Z..., - Laurence
Source officiellePage 8 sur 204